Un contenu non certainement illicite doit parfois être retiré par l'hébergeur - PC INpact
Chiasse, avant ils tapaient avant et vérifiaient après.
Maintenant, ils tapent avant.
Il nous reste quoi ? L’article l’Article 6-I-4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : qui dit qu’une demande de retrait abusive est punie par la loi.
Mais bon, ça reste franchement moche concernant la liberté d’expression, mais aussi la présomption d’innocence : les hébergeurs sont en effet obligé de censurer sans qu’il soit prouvé qu’un contenu soit illicite.
Maintenant, ils tapent avant.
Il nous reste quoi ? L’article l’Article 6-I-4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : qui dit qu’une demande de retrait abusive est punie par la loi.
Mais bon, ça reste franchement moche concernant la liberté d’expression, mais aussi la présomption d’innocence : les hébergeurs sont en effet obligé de censurer sans qu’il soit prouvé qu’un contenu soit illicite.