#22603 - Note : Pays d’incapables technologiques - Le Hollandais Volant // la suite
… la suite de l’histoire.
Pour signer une démarche, il me faut utiliser FranceConnect+. Pour ça, il faut soit France Identité, soit l’application de la Poste Identité.
Je ne peux pas utiliser France identité, car il FAUT une carte d’ID au nouveau format. L’identité de la Poste accepte l’ID, le passeport et le titre de séjour.
Je peux prétendre à un titre de séjour, même si je suis européen. Ça ne demande que 22 documents différents. Ouais ils se sont lâchés : c’est beaucoup plus léger maintenant ! #sarcasme.
On va déposer le dossier.
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Parmi les conseils qui m’ont été donné — merci à tous[*] — mais qui n’ont pas marché :
— forcer l’usage de FranceConnect au lieu de FranceConnect+ pour valider la procédure : nope, ça ne marche pas. Ça a pu fonctionner il y a peu (après tout, j’ai déjà changé d’adresse de mon AE par le passé, sans FranceConnect) mais aujourd’hui ça ne marche plus.
— contacter l’Insee, le Sirène, l’Urssaf directement : les deux premiers me renvoient vers l’INPI, le dernier n’a pas répondu
ÉDIT : l’Urssaf me répond qu’ils ne peuvent pas m’aider et disent de voir avec l’INPI : comme d’hab, des « spanou® » ; L’INPI évidemment, dont la réponse est lacunaire : ils disent d’utiliser France Connect+ alors que je suis dans une situation où ça n’est pas faisable, justement, et que c’est pour ça que je les contact. Bref, des guignols avec des réponses toutes prêtes (et bien-sûr, toutes les réponses sont en noreply)
Et sinon :
— apparemment, en passant par un service externe (payant, genre ~100 €), je peux constituer un dossier, donner le PDF que l’INPI veut que je signe, et ils me le signent. Le PDF est ensuite à redonner à l’INPI et ils considèrent alors que la signature électronique est valide. Le site : https://www.datasure.net
Je ne veux pas risquer de payer 100 € pour un truc qui ne fonctionnera peut-être pas (ou s’ils refusent d’accepter mon dossier). Tout ce merdier c’est pas moi qui l’exige : si une méthode alternative et sûre existe, même si ça prend 6 mois, je ferais ça. Ils attendront.
Ah et : le site de l’INPI est bel et bien buggué.
Quand je change l’adresse, et qu’il me dit que le champ de l’adresse est vide (alors que non) c’est en fait qu’il n’est pas au bon format.
Le site EXIGE que ça soit au format « (numéro) (type de voie) (nom de la voie) ». Par exemple : « 42 rue des chats », « 17 avenue des licornes » ou « 3 impasse des cornichons ».
Sauf qu’il y a des localités qui ne sont pas au format.
Par exemple : « 42 Le Bourg », ou « 21 Grande-Rue ». Ici, scinder le type de voie et le nom de la voie n’ont pas sens.
C’est comme demander de scinder le prénom et le nom à des patronyme qui ne fonctionnent sur le principe Nom/Prénom.
Exemple : « Pythagore », ou « Toutânkhamon » ou de façon contemporaine : « Kim Jong Un ». Toutes les cultures ou langues n’ont pas la même grammaire pour les patronymes des gens.
Toujours est-il que le site de l’INPI exige cette impossibilité. Car quand je mets par exemple « 42 Rue Le Bourg », l’erreur disparaît, même si c’est absurde.
En un mot, donc : de l’incompétence.
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[*] Et merci d’avoir été nombreux à témoigner de la même galère : par exemple pour un chef d’entreprise qui veut embaucher un étranger (chose qui lève des red-flags au niveau du fisc), ou encore le cas d’un mariage avec une personne étrangère dont la paperasse est *impossible* à dénouer sans se mettre dans l’illégalité.
Je connais ça entre des réglementations de différents pays : par exemple si je demandais la nationalité française, je dois lâcher ma nationalité néerlandaise… ce qui est impossible en droit néerlandais (et la double-nationalité n’existe plus en France) : en pratique, donc, je serais uniquement français pour la France, mais néerlandais ou français pour les Pays-Bas, mais il me serait interdit de présenter mes papiers néerlandais lors d’un contrôle en France par exemple.