Le Hollandais Volant#15948 - Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016
Pas regardé en détail, mais une [majeure] partie de ce qui a déjà été examiné de la Loi Travail a été jugée non-conforme à la constitution par le CC…
(merci)
MÀJ : finalement c’est plutôt pire après la censure du CC qu’avant. Les dispositions censurées concernaient le prêt de locaux aux syndicats et une remise d’impôts pour les entreprises obligés d’indemniser les salariés licenciés économiques (l’argent de l’indemnisation ira donc aux impôts et non aux salariés — sûrement pour que le gouvernement force les à pointer à pôle-emploi…).