Le Hollandais Volant#11103 - Le Conseil d’Etat valide la redevance pour copie privée sur les tablettes
Parfait, car ça signifie que si jamais j’achète une tablette, j’aurais déjà payé cette amende. J’aurais donc plus qu’à commettre le délit pour lequel on m’a condamné, à savoir me gaver de MP3 sur TPB.
Oh wait, c’est pas ça le principe ?
Mais alors, pourquoi suis-je condamné à payer une amende pour avoir la possibilité d’appliquer un *droit* prévu dans la loi ?
Oh wait, c’est pas ça le principe ?
Mais alors, pourquoi suis-je condamné à payer une amende pour avoir la possibilité d’appliquer un *droit* prévu dans la loi ?