Le Hollandais Volant#8759 - Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal
Aha !
Bon, et maintenant on m’explique pourquoi TPB et autres sont coupables, vu qu’ils ne proposent que des liens magnet et des liens vers des fichiers .torrent, qui ne sont pas l’œuvre.
Autrement, si je monte une page vers les liens Mega de tous les films que je trouve, ça ne sera pas illégal non plus, car « créer un lien hypertexte n'est donc pas une "communication au public" de l'oeuvre accessible en suivant ce lien, au sens de la directive de 2001 sur les droits d'auteurs. » ?
Idem donc pour l’affaire de Captvty.
Bon, et maintenant on m’explique pourquoi TPB et autres sont coupables, vu qu’ils ne proposent que des liens magnet et des liens vers des fichiers .torrent, qui ne sont pas l’œuvre.
Autrement, si je monte une page vers les liens Mega de tous les films que je trouve, ça ne sera pas illégal non plus, car « créer un lien hypertexte n'est donc pas une "communication au public" de l'oeuvre accessible en suivant ce lien, au sens de la directive de 2001 sur les droits d'auteurs. » ?
Idem donc pour l’affaire de Captvty.