Cette page
Bien que je prenne un soin particulier à vérifier mes sources, je ne suis pas avocat et je ne peux donc pas garantir de l'exactitude de ce qui se trouve ici. Cette page est ici pour vous servir de mémo ou d'aide, pas d'une référence.
Il m'est également possible d'oublier ou de me tromper sur certaines références légales. N'hésitez pas à me contacter si vous pensez que c'est nescessaire.
Les références proviennent des textes de la loi Française, donc appliquées en France uniquement (votre pays prévoit peut-être des dispositions similaires ou différentes).
Les devoirs d'un webmaster
Les acteurs
Avoir un site web à soi c'est facile, mais vous seul êtes au commandes de votre site, soyez donc prêts à assumer toutes les responsabilités concernant vos publications.
En fait, il y'a vous (le rédacteur du site), les internautes (ceux qui peuvent visiter votre site et éventuellement laisser des commentaires) et les prestataires techniques (les intermédiaires).
Voyons ce que chaque "partie" a à faire dans l'histoire…
Les intermédiaires techniques
Ce sont ceux qui font que, matériellement, vous pouvez créer un site internet ou tenir un blog. En général, on compte :
- Le FAI, qui fournit votre connexion à internet ;
- Votre hébergeur, il vous offre un espace de stockage accessible depuis le net. (vous pouvez aussi être votre propre hébergeur)
- Voire d'un régistrar, qui vous fournit le nom de domaine de votre site web (ça peut être votre hébergeur).
La plupart du temps, ces prestataires techniques vous font accepter un contrat d'utilisation qui les dégagent de toute responsabilité. Si vous publiez du contenu illégal et que vous êtes repérés, c'est vous qui prendrez, pas eux.
Ces prestataires vous demandent vos coordonnés (adresse, nom, téléphone…), conformément à la Loi sur la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN) :
II.-Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I [ndlr : les prestataires techniques] détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.
Les prestataires ne peuvent donner ces informations vous concernant à des tiers : elles relèvent du secret professionnel. Pas de risque à priori donc que vous données se retrouvent dans la nature (seule une décision judiciaire les force à donner vos information aux autorités) :
Les personnes mentionnées au 2 du I [ndlr : les prestataires techniques] sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.
En revanche, en cas de réclamation s'avérant légitime, ils sont tenus de mettre le site hors ligne dés que possible et/ou de vous contacter, sous peine d'être à leurs tour complices de la réclamation. (Risquant un an d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende.)
L'éditeur, vous
Il est demandé de mentionner le nom et l'adresse de votre hébergeur sur votre site :
Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I [ndlr : donc de l'hébergeur], sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.
Si votre site est professionnel, vous devez en plus fournir de manière visible votre adresse, et d'autres informations. Voir l'article Article 6-III-1 de la LCEN.
En revanche, bien que votre site traite des données de vos lecteurs, il ne vous est pas demandé de déclarer votre site à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si votre site est uniquement personnel et pas commercial ni professionnel.
La commission […] décide de […] dispenser de déclaration (nda : à la CNIL) les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
C’est donc le cas pour tous les particuliers qui ouvrent un blog perso ou un site web perso (par exemple moi) : mon site n’est pas déclaré à la CNIL et je ne suis pas tenu de le faire.
Les internautes
Il s'agit du public, donc tout le monde.
Ce que font les internautes avec leurs connexion ne regarde qu'eux. En revanche, c'est s'il y'a litige entre l'internaute et le bloggeur que vous devrez prendre des resposabilités.
Si vous parlez de quelqu'un sur votre blog, vous devez permettre à la personne de répondre à vos propos : vous devez lui accorder (gratuitement et sous 3 jours) un billet d'au moins de la même taille que l'article d'origine.
Toute personne nommée ou désignée […] dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.
Il s'agit du droit de réponse : vous parlez de quelqu'un dans votre blog, il doit pouvoir se défendre ou commenter ce que vous dites, même si vous n'en dites pas de mal).
Peine en cas de manquement : 3 750 Euros d'amende.
Notez que seule la personne concernée peut disposer du droit de réponse, et seule la personne concernée peut se plaindre contre vous en cas d'injure. Personne ne pourra dire vous attaquer car vous avez parlé d'une autre personne. (À moins que ce soit quelqu'un mandatée par la personne concernée, par exemple son avocat).
Pour le contenu du site
Tenir un site web, c'est mettre du contenu à disposition de tous, ça entre dans la liberté d'expression (une des libertés fondamentales). Le « contenu » pouvant être du texte, des images, des vidéos… bref, n'importe quel média que vous mettez en ligne et accéssible à tous.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
Vous avez donc le droit de mettre à disposition tout ce que vous voulez, tant que cela reste dans le cadre de la loi : interdit donc d'injurier quelqu'un, d'appeler à la violence ou à la haine raciale, de diffuser du contenu piraté, etc.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
Bref, si les pages web que vous publiez comportent des choses qui nuisent au droit des autres ou à l'ordre public, vous êtes hors la loi. Ce n'est donc pas si différent de quand vous êtes dans la rue : jamais vous ne crieriez sur tous les toits que untel est un bandit (enfin, j'ose espérer). Dans vos pages web, c'est la même chose, sous peine d'être traduit en justice pour injure ou diffamation.
Concernant les commentaires des internautes
Le contenu du blog ou des pages, c'est vous qui le faites : c'est à vous de faire attention. Mais les commentaires ? les messages sur un forum ? Ce sont les visiteurs qui les publient, pas vous ! La loi tient compte de cela, mais c'est compliqué.
Il y'a deux manières d'autoriser les commentaires sur un blog : soit en les acceptant tous en en supprimant un a un ceux qui gênent (c'est la modération a posteriori), soit en les acceptant un par un avant qu'ils ne soient visibles de tous (c'est la modération a priori).
- Dans le premier cas, les commentaires s'affichent automatiquement dés qu'il sont postés. Vous n'êtes pas responsable de ce qu'écrivent vos visiteurs. En revanche, vous êtes tenu de modérer les commentaires dés que vous vous rendez compte qu'il sont hors-la-loi :
Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Article 93-3.
- Dans le second cas, les commentaires ne s'affichent sur votre blog qu'une fois que vous les avez validés. C'est donc vous qui devenez le publicateur, et c'est vous le responsable si un commentaire injurieux s'affiche sur votre site.
Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication […] sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public.
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Article 93-3.
Bref, j'aurais tendance à préférer la modération a posteriori : vous n'êtes pas responsable si un message injurieux est posté par un internaute, vous êtes simplement tenu de la modérer au plus vite, soit en cas de réclamation, soit dés que vous vous rendez compte qu'ils sont injurieux.
Dans tous les cas, veillez au contenu de votre site.
Droit d'auteur - licence
Vos droits d'auteurs
Ce sont des droit dont vous jouissez lorsque vous êtes l'auteur de quelque chose : un livre, un tableau, un dessin, mais aussi sur le net : qu'il s'agisse un logiciel, d'une page web ou d'une image, d'un son ou vidéo (la liste est donnée sur l'Article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).
En France, toute œuvre est protégée dés le moment où elle existe :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Pas besoin d'enregistrer votre travail sous Copyright, ni quoi que ce soit :
La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité
Donc, quand vous créez quelques chose (cf Article L111-2), c'est protégé. Nul besoin de passer par un bureau pour déposer ou déclarer votre œuvre. (En revanche, notez que les logo, noms ou enseignes d'une entreprise sont couvertes par la propriété industrielle, et ils faut les déposer, eux. (Référence).)
L'utilité d'éventuels « bureaux du copyright » payants, c'est qu'ils peuvent vous fournir une assistance légale en cas de problèmes (quand quelqu'un vous plagie). Ils peuvent par exemple vous payer un avocat compétant dans ce domaine.
Le plagiat, c'est le fait de se déclarer comme l'auteur d'une œuvre auprès des autres alors que ce n'est pas le cas. Donc si vous constatez qu'un autre site internet a recopié mot pour mot tout ou partie de votre site web sans mentionner votre nom, alors il y'a plagiat (ou contrefaçon).
Vous êtes alors dans votre droit de faire appliquer le droit d'auteur. Mais encore faut-il être capable de prouver que c'est bien le site qui a copié sur vous et non l'inverse…
Ceci est très simple à faire : gravez votre site (les fichiers) sur un CD, et envoyez ce CD par la poste en lettre recommandé chez vous même. N'ouvrez alors pas la lettre. C'est le cachet de la poste qui fera foi quand il s'agira de prouver au tribunal ou devant huissier que vous aviez bien créé l'œuvre avant que le copieur ne vous plagie.
Mais entre nous, ce serait bien si vous n'aviez pas à en arriver au tribunal. Alors voici quelques conseils.
Les licences, ou conditions de diffusion
Votre site internet (considéré comme une œuvre) est donc protégé par le droit d'auteur.
Si un internaute passe par là et veut ré-utiliser une partie (image, texte, …) de votre site, il ne peut donc le faire sans votre accord (à l'exception d'une brève citation, CF Article L122-5 - 3°).
C'est contraignant non ? Alors si vous voulez permettre aux autres d'utiliser votre travail, de l'améliorer ou de le diffuser, sachez que vous avez le droit de le faire :
Libre à vous de choisir les conditions de ré-utilisation pour votre travail : que ce soit une licence interdisant toute copie sous peine de poursuite en justice ou une licence libre qui met vos créations en “service libre” sans conditions, c'est votre choix :
L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Mais attention : le fait d'autoriser les autres à ré-utiliser votre travail, ne supprime en rien l'attachement de l'œuvre à votre nom : vous êtes et resterez l'auteur, quoi qu'il arrive :
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Par exemple, la Joconde (Mona Lisa) sera toujours une œuvre de Léonard de Vinci, même s'il est mort depuis des siècles. C'est De Vinci qui est son auteur, et ça ne changera pas.
Choisir une licence d'utilisation pour votre site
Choisir une licence pour son site n'est pas simple si vous ne savez pas vraiment ce qui existe.
Vous voulez sûrement que votre travail soit diffusé, lu et amélioré par la communauté des internautes ; mais vous souhaitez sans doute aussi que l'on vous reconnaît comme l'auteur, cite votre nom ou fasse des liens vers vos pages ?
Sachez qu'il existe des conditions d'utilisation comme ça : elles proposent des règles simples à respecter. Des règles comme « vous avez le droit de reprendre mon travail, mais vous devez me citer ». Ces règles, ce sont les licences Creative Common. Elle me paraissent les plus appropriées pour les œuvres publiées sur internet.
Les licences Creative Common (CC)
IMAGE LOGO
Ces licences partent du principe qu'on autorise toute réutilisation de l'œuvre. Ça facilite la divulgation et le partage.
Il y'a juste quelques conditions à remplir lors des ré-utilisations :
- Paternité (BY) : condition de citer la source.
- Pas d'utilisation commerciale (NC) : la ré-utilisation n'est pas possible à des fins commerciaux (à moins qu'on vous demande l'autorisation et que vous la donnez, évidement : souvenez vous que c'est vous qui fixez les conditions, car vous êtes l'auteur).
- Pas de modification (ND) : votre travail doit être ré-utilisé tel quel, sans modification ni retouches.
- Partage selon les conditions identiques (SA) : le produit final utilisant votre travail doit avoir la même licence que votre travail.
Évidement, il est possible de combiner ces conditions, par exemple, de créer une licence BY-NC (paternité + pas d'utilisation commerciale) ou BY-NC-ND (paternité + pas d'utilisation commerciale + pas de modifications).
Ces licences CC ont étés faites dans le but de partager l'information, tout en gratifiant l'auteur d'une reconnaissance. Il est aussi possible d'ajouter vos propres conditions, par exemple d'ajouter à une licence BY-NC le fait que vous aimeriez être prévenu en cas de ré-utilisation commerciale, il suffira de l'indiquer sur votre site et lors de la publication de votre œuvre.
J'insiste sur le fait que l'utilisation d'une licence (CC, ou autre) ne vous ampute en rien sur le droit d'auteur : vous rendez simplement votre travail plus accessible.
J'aime ces licences car elles sont simples à comprendre et faciles à appliquer. Mais vous avez tout à fait le droit de ne pas aimer. Je pense qu'elles sont parfaitement adaptés pour les blogs sur le Web.
Le droit d'auteur des autres
Vous mettez à disposition du contenu, mais vous êtes aussi un internaute, donc vous lisez le contenu publié par d'autres. N'oubliez donc pas que ces webmasters là ont aussi des droits d'auteurs sur ce qu'ils font, et n'utilisent pas forcément la même licence que vous !
Si l'envie vous prend d'utiliser une image pour illustrer votre site, assurez vous que vous en ayez le droit ! Nombreux sont les professionnels qui vous feront payer leurs images (après tout, ils gagnent leurs pain là-dessus), mais il y'a aussi de très nombreux sites qui proposent leurs images gratuitement. Parfois sous licence Creative Common !
Quand je vous disais que ces licences étaient pratiques : pour les licences CC-BY il vous suffit de faire un lien quelque part sur la page disant que l'image en question a été faite par untel.
C'est ce que je fais sur mon blog : toutes mes images (ou presque) sont sous licence C-C, et en bas de chaque billet, il y'a un lien vers la source de l'image pour remercier son auteur. Tout le monde est content : moi car mon article est illustré avec des images, et le créateur de l'image car je lui fait de la publicité gratuite.
Si vous voyez une image qui n'est pas libre d'utilisation, il vous faudra contacter le propriétaire et lui demander l'autorisation avant de l'utiliser dans vos pages, sans quoi vous violez son droit d'auteur et il peut vous demander réparation des dégâts, parfois en justice…
Exceptions au droit d'auteur
C'est ici que ça devient un peu compliqué pour moi (n'ayant pas la connaissance nécessaire pour repérer toutes les subtilités du monde juridiques…).
Il existe des exceptions au droit d'auteur : vous pouvez citer certaines œuvre sans en demander l'avis de l'auteur dans certains cas (Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle) :
- pour votre usage privé mais sans la diffuser
- en nommant l'auteur et les références de l'œuvre, dans les hypothèses suivantes :
- les analyses et courtes citations intéressantes à intégrer dans votre œuvre ;
- les revues de presse ; la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
- la parodie et le pastiche en respectant les lois du genre, et la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
- quand il s'agit d'une marque, et dans le cas de citer la marque dans un article par exemple, tel que défini dans l'Article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Donc en gros, même si un blog ou site ne propose qu'une licence fermée (ne vous autorisant pas la copie), vous avez le droit de recopier une citation ou un court extrait lorsque les extraits en question illustrent votre article à vous. Vous avez également le droit de recopier (même intégralement) les journaux, revues d'actualités à titre d'informations.
Dans tous ces cas, il faut citer le nom de l'auteur (ou du site, ou de l'événement quand c'est une citation d'un discours public par exemple).
Pour ce qui est des logos et noms de marques, vous avez le droit de reproduire le logo si le contenu de votre article le justifie. Exemple : si vous faites un article à propos d'une entreprise A, vous avez le droit de publier son logo en illustration.
Votre site est à vous
L'ennuie avec le monde numérique (et avec le monde "papier" aussi), c'est que mettre une licence interdisant la copie n'empêchera personne de recopier toute la page.
Mettre des protections anti-copie sur vous images ou vos pages ne sera qu'une perte de temps : je défie quiconque de trouver une page web dont je ne puisse pas récupérer le texte ou une image.
Si une page s'affiche à l'écran, il est impossible d'en empêcher la copie. On peut l'interdire, mais on ne peut pas l'empêcher.
Il vous reste alors votre droit d'auteur, et personne ne peut la violer : c'est donc ce droit moral que vous pourrez invoquer lors d'un plagiat.
Mais avant, je vous donne quelques conseils.
Avant de vous faire plagier
Ce ne sont là que des conseils à prendre ou à laisser, mais je ne pense pas que ce soit décrocher la Lune de les appliquer :
- Placez un texte légal mentionnant vos droits et les conditions de ré-utilisation, avec éventuellement un lien officiel ainsi que les peines encourues en cas de manquement. Ça devrait en rebuter plus d'un de copier/coller votre page web sans vous demander avant.
- Vous pouvez sinon placer un lien en bas de chaque page vers une page « à propos » ou « conditions d'utilisation ». Je recommande très vivement cette pratique, car l'internaute saura en un clic s'il a le droit de réutiliser votre travail ou pas, et sous quelles conditions. D'ailleurs, c'est très facile à faire. (C'est ce que je fais sur ce site, en bas de cette page par exemple.)
En bref : informez vos lecteurs de ce qu'ils ont le droit de faire avec votre travail. Sinon, la mention du nom de la licence « licence Creative Commons BY NC » ou « © tout droit réservé » suffit. Simple mais suffisant pour dissiper tous les doutes.
Il n'y a strictement rien d'obligatoire là dedans, mais c'est un conseil et je suis certain que de nombreux internautes/webmasters sont d'accord avec moi en disant que la mention d'une licence pour votre site est utile.
Que faire quand on vous plagie
Bon.
Vous avez indiqué sur vos pages que le contenu est (imaginons) sous licence CC-BY, donc on doit vous citer comme auteur. Or, sacrilège : un site a réutilisé une de vos images sans faire de lien vers la source, ni même donnée le nom de votre site.
Vous avez le droit de tolérer, ou « laisser faire » quand on vous pique votre travail, après tout. Mais vous êtes aussi dans votre droit de demander réparation. Mais dans ce cas, avant de courir au tribunal, voici quelques conseils :
Tentez une négociation à l'amiable
Bien-sûr, ceci est possible si le webmaster en question place un lien de contact sur sa page… Dans le cas contraire, je suis obligé de contacter l'hébergeur du site.
Sachez que pour ma part, cela s'est presque toujours bien terminé : souvent il n'y avait pas de lien retour vers la source et un simple contact du webmaster par email suffit pour tout arranger.
Dans votre email, restez calme et poli, dites que vous constatez que votre image est copiée sur le site web en question, sans mention de la source comme vous le demandez, et que par conséquent le webmaster ne respecte pas la licence de votre image, et qu'il enfreint votre droit d'auteur.
Demandez alors quelque chose : pour des licences CC, l'ajout d'un lien vers votre site suffit. Pour les licences fermées, vous pouvez exiger le retrait de votre image.
Dans tous les cas :
- n'incendiez pas l'hébergeur, il n'y est pour rien du tout : vous n'allez pas non plus incendier EDF s'il y'a un court circuit dans votre machine à laver, ni Renault car un chauffard s'est encastré dans votre maison au volant de sa Clio.
- n'incendiez pas non plus le webmaster : s'il est responsable du site, il se peut que quelqu'un d'autre ai posté votre image sur le site en question, croyant bien faire. Le webmaster est simplement tenu d'accéder à votre requête, si cette dernière est légitime.
- soyez précis : dites que vous pouvez prouver être l'auteur de l'image (et c'est conseillé) et que le lien prouvant que vous avez une licence (la page "à propos" sur votre site) est visible. En somme : que le plagiaire ne pouvait pas ignorer vos droits.
- n'attendez pas forcément une réponse dans l'heure (le webmaster est peut-être en vacances pendant plusieurs semaines).
En cas de refus d'une négociation à l'amiable
Si le plagiaire reçoit votre email (il sait donc) et vous envoie balader, insistez un peu plus, en appuyant vos propos sur des fondements légaux et officiels :
- Dites que vous avez pris connaissances de son refus, mais qu'il est mieux qu'il y repense à deux fois. Donc que vous lui laissez une seconde chance.
- Dites aussi que vous connaissez vous droits : donnez les liens vers les sites légaux concernant les droits d'auteur, avec mention des peines encourues en cas de manquement (celles ci sont lourdes et le feront certainement réfléchir).
- si vous êtes un professionnel, et que vous êtes motivés, faites savoir qu'en cas de refus de la part du webmaster, vous êtes prêt à tenter une action en justice et que vous avez un avocat (conseillé).
Je vous assure qu'une très grande majorité des webmasters obtempéreront (Moi y compris, si on me reprocherait légitimement quelque chose !) à la simple vue des peines encourues pour violation des droits d'auteur.
- En cas de refus, contactez l'hébergeur, il a l'obligation de faire respecter vos droits, car sinon il est lui-même complice. Je rappelle qu'en France, un webmaster se doit de mentionner le nom de l'hébergeur (Article 6-III-1 de la LCEN, sous peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende).
Les hébergeurs mettront le site hors ligne sans tarder, et le webmaster sera forcé d'obtempérer. - Enfin, en cas de refus de l'hébergeur, dites lui qu'il se rend coupable de violation de droit d'auteur (non respect des conditions que vous avez fixés) et qu'en plus il se rend coupable de manquement de son devoir d'hébergeur (ne pas laisser du contenu hors la loi sur son service d'hébergement) avec mention de lois et des peines encourus : Article 6-VI-2 de la LCEN, sous peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende).
Je pense que ça suffit à faire obtempérer l'hébergeur et le webmaster fautif. Sinon, il reste la justice.
Tant que vous avez les preuves (que vous êtes bien l'auteur de votre image) et que la loi est enfreinte (propriété intellectuelle) vous pouvez intenter une action en justice.
Soyez certains que vous êtes réellement dans votre droit !
L'hébergeur peut vous envoyer balader si vous dites des choses fausses et dans ce cas, c'est vous le fautif.
Par exemple, si un site ne vous plaît pas, vous n'avez évidement pas le droit de le signaler comme illégal alors que c'est faux. Demander la suppression d'un contenu sans motifs légitimes est même lourdement puni :
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [ndlr: aux hébergeurs] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Pour la justice, il faut être motivé, mais pourquoi pas…
Le Hotlinking
C'est le fait pour un autre site de lier une image a vous, pour économiser sa bande passante (en pompant la vôtre, à votre insu). En gros, c'est comme si votre voisin utilisait votre jardin pour garer sa tondeuse, dans le but de gagner de la place chez lui.
Une image hébergée chez vous est affichée sur la page d'un autre site, l'autre site économise ainsi sa propre bande passante.
Ne pensez pas qu'il s'agit de quelque chose d'anodin : si vous avez un hébergement limité à 10Go de bande passante par mois, et qu'une de vos photos (3 Mo) est hotlinké sur un site web, il suffit que ce site ait 1200 visiteurs par jour pour consommer la totalité de votre bande passante en 3 jours.
Le site en question vole votre bande passante, et le hotlinking est considéré comme tel ! (RÉFÉRENCE)
C'est aussi une violation du Code de la Propriété Intellectuelle : l'image n'est pas contrefaite (pas copiée) mais elle est diffusée par un moyen que l'auteur n'a pas approuvée :
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque.
Donc si vous (l'auteur) constatez que le site utilise votre bande passante à votre insu, alors vous avez le droit de vous plaindre : l'auteur seul a le droit sur l'exploitation et la diffusion au public de son œuvre.
Que faire en cas de hotlinking ?
Personnellement, je vois deux cas :
- Soit l'image est hotlinké sur un forum ou une page, comme illustration d'un problème ou quelque chose. Dans ce cas, je ne vois pas d'inconvénient : il n'y a pas intention de faire du mal (ce n'est pas un vol intentionnel de bande passante pour faire couler mon site, par exemple). Aussi, un topic de forum se retrouve assez rapidement dans les oubliettes, donc il ne risque pas de consommer de la bande passante pendant des lustres.
De plus, mon image ne fait qu'aider et c'est le premier but de mon site. - Soit il y'a abus : par exemple 50 images, tous de mon site, sont affichées dans une galerie sur un blog ou un forum, sans aucun lien. Dans ce cas y'a de l'abus (quand on trouve une page web avec 50 images intéressantes, on donne le lien : on va pas linker toutes les images), et je dois faire quelque chose, ne serait-ce que pour la survie de mon site (la quantité de bande passante n'est pas négligeable…).
Ce « quelque chose » c'est : discuter avec le webmaster ou interdire techniquement le hotlinking. (Y'a aussi l'action en justice, mais je ne connais aucun cas de site qui soit allé jusque-là pour du hotlink.)
Négocier gentiment
Je dis « gentiment » car souvent les internautes ne songent pas au dégâts que peuvent faire un hotlink. Il convient simplement de leurs dire.
Contactez le webmaster, déjà : lui expliquer que ça bouffe votre passante (si elle était illimité pour moi, ok, c'est pas grave, mais ce n'est pas le cas.) et que votre site risque d'être ralenti. Si ça devait m'arriver, je demanderais de laisser quelques images hotlinké et de remplacer les autres par une phrase du genre « il y'en a d'autre sur ce site : http://lehollandaisvolant.net/ ». Ou alors de reprendre mes images et de les héberger ailleurs.
Il m'est aussi arrivé de voir quelques webmasters utiliser des images hébergés ici comme image de fond de leurs pages. Ça ne me dérange pas plus que ça, mais à 1Mo l'image de fond, les 10Go sont vite épuisés…).
Interdire le hotlinking : .htaccess
La solution radicale.
Le serveur web permet de faire quelques bricoles sympa. Comparer le site actuel avec le site qui demande un fichier qu'il héberge, par exemple.
Ainsi, si une page de http://lehollandaisvolant.net/ veut intégrer une image de mon serveur : il s'agit du même site, c'est OK. En revanche, si une page http://site1.net/image.html demande une image de mon hébergement, les sites sont différents et il faut interdire l'envoie de l'image :
Il est possible de faire cela à l'aide du fichier .htaccess, placé à la racine du site. Suivant la source de la requête, on autorise ou non l'envoie de l'image. Le fichier .htaccess doit contenir quelque chose dans ce genre :
RewriteEngine On
RewriteCond %{HTTP_REFERER} ^http://(.+.)?site1.com/ [NC,OR]
RewriteCond %{HTTP_REFERER} ^http://(.+.)?site2.com/ [NC,OR]
RewriteCond %{HTTP_REFERER} ^http://(.+.)?site3.com/ [NC]
RewriteRule .*.(jpe?g|gif|bmp|png)$ http://site-d'image.com/image-alternative.jpeg [L]
Les lignes 2 à 4 sont les sites que l'on interdit (on peut en mettre d'autres). Le "OR" à la fin de la ligne ne doit pas être donnée à la fin de la dernière ligne.
L'URL sur la 5ème ligne, c'est l'image que verront les visiteurs du site que vous aurez bloqué. Attention : il fait évidement placer votre image ailleurs que sur votre site, car sinon il sera bloqué lui aussi !
Pour interdire tous les sites de lier vos images (peu recommandé) :
RewriteEngine On
RewriteCond %{HTTP_REFERER} !^$
RewriteCond %{HTTP_REFERER} !^http://www.votredomaine.net/.*$ [NC]
ReWriteRule .*\.(gif|png|jpe?g)$ http://site-d'image.com/image-alternative.jpeg [L]
D'autres possibilités sont donnés sur cette page : Mod_rewrite, ou la réécriture des URL "à la volée".
Dans tous les cas, je ne pense pas qu'ouvrir un procès soit la bonne solution pour contrer quelqu'un qui lie vos images. Il y'a des moyens très efficaces pour empêcher ça (ré-écriture conditionnelle par .htaccess, par exemple).
Exceptions, astuces, notes
Les moteurs de recherche
Les moteurs de recherches (Google, Bing…) indexent vos pages web et en recopient des extraits. Ils font aussi des copies et des miniatures de vos images. Est-ce que c'est autorisé ? Si ne voulez pas que ça se produise, alors vous avez le droit de demander à ce qu'ils arrêtent ça, mais ce serait bête.
Les moteurs de recherches sont des indexes dans lesquels les internautes cherchent. Si votre site n'y figure pas, ils ne trouveront jamais votre site. Les moteurs de recherche sont le principal vecteur d'arrivé des visiteurs sur le site que vous êtes en train de lire. Ce serait bête que je demande à ce que Google ou Yahoo retire mes pages de leurs indexes, non ?
D'autre part, si vous ne voulez pas que votre site soit indexé, il vous suffit de le faire savoir : c'est très facile. Pas la peine d'en venir au tribunal pour ça.
Le marquage des images : le « watermarking »
Il s’agit d’insérer dans l’image un texte ou un logo semi-transparent mentionnant la source du fichier. Voici un exemple :
Évidemment, ce genre de marquage gâche un peu l’image, mais rebute les plagiaires. Aussi, en fonction de l’endroit où vous placez le marquage, il est plus ou moins simple de retirer le texte avec un logiciel de retouche photo.
Cette méthode est aussi applicable aux vidéos, et même aux musiques.
Le marquage électronique des images
Il s’agit d’ajouter un texte ou une signature électronique dans le code binaire du fichier lui même. Pour une image, la différence sera totalement invisible quand on la visionne, mais si on analyse le fichier, on retrouvera facilement la signature.
Par exemple cette image : 
est marquée, et utilisée telle qu’elle sur un autre site, elle sert de preuve que l’on me l’aurait plagiée.
En effet, si on ouvre le fichier avec un éditeur de texte, on voit les données de l’image (un gros charabia pour nous) et un texte parfaitement lisible que j’ai ajouté : 
Pour faire ça, on peut utiliser la ligne de commande, sous GNU/Linux (sous Windows, je ne sais pas) :
echo " Votre texte ici" >> fichier_image.jpg
To Do
- astuces - exemples de cas - affaire Milka - effet Streisand (attention !) - que valent vraiment les licences GPL ou C-C devant un tribunal ? - en France, et en Europe (?), le "© copyright" n'a aucune valeur, c'est juste pour faire joli. - rester calme, bloguer zen, ne pas forcément recourir à un avocat à chaque publication d'un billet… - demander de l'aide sur les forums, à d'autres blogueurs ou webmasters, amis, etc.
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Ressources…
- Code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance.
- Loi sur la confiance en l'économie numérique de 2004, sur Légifrance.
- Blogueurs et Responsabilité Reloaded, par Maître-Éolas, avocat blogueur.
Ce sont quelques conseils, avec références légales et exemples (voir aussi : que faire quand on reçoit un courrier d'avocat). - Quand la contrefaçon numérique affecte les blogueurs, article portant sur le hotlinking et la contrefaçon numérique.
- Manuel à l’usage des blogueurs, par Suumitsu
Relisez aussi les contrat d'utilisation que vous êtes censé avoir lu lors de l'inscription auprès de votre hébergeur. Le mien interdit par exemple de faire des liens vers des sites traitant de propagande raciste ou de pédopornographie.