Microsoft® Windows® XP Édition Familiale
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le " Fabricant ") du système informatique ou du composant du système informatique (le " MATÉRIEL ") avec lequel vous avez acquis le ou les produit(s) logiciel(s) Microsoft identifié(s) sur le certificat d'authenticité le " COA ") apposé sur le MATÉRIEL ou figurant dans la documentation du produit associé (le " LOGICIEL "). Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation " en ligne " ou sous forme électronique et des services Internet. Il faut toutefois noter que tout logiciel, documentation ou service Internet inclus dans le LOGICIEL ou accessible par son intermédiaire , et faisant l'objet de contrats de licence ou de conditions d'utilisation distincts sera régi par lesdits contrats ou conditions d'utilisation, et non par le présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur support papier pouvant accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF affiché à l'écran. Le présent CLUF est valable et concède à l'utilisateur final des droits de licence UNIQUEMENT si le LOGICIEL est authentique et accompagné d'un Certificat d'Authenticité. Pour toute information relative à l'authenticité de votre logiciel, consultez le site Internet http://www.microsoft.com/resources/howtotell.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU À COPIER LE LOGICIEL ET DEVEZ CONTACTER RAPIDEMENT LE FABRICANT AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR CONTRE REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE RETOUR DES MARCHANDISES DÉFINIES PAR LE FABRICANT.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le terme " ORDINATEUR " tel qu'il est utilisé aux présentes désigne le MATÉRIEL si le MATÉRIEL est un système informatique unique, ou désigne le système informatique avec lequel le MATÉRIEL fonctionne si le MATÉRIEL est un composant de système informatique.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher ou exécuter un (1) exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le LOGICIEL ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR, sauf si un nombre de processeurs plus élevé est indiqué sur le COA.
1.2 LOGICIEL en tant que composant de l'ORDINATEUR - Transfert. Cette licence ne peut pas être partagée, transférée ou utilisée de manière concomitante sur plusieurs ordinateurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec l'ORDINATEUR en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec l'ORDINATEUR. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné du MATÉRIEL, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent de l'ORDINATEUR, à condition que vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL. Ce transfert doit également inclure l'étiquette du COA. Ce transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, l'utilisateur final bénéficiaire du LOGICIEL doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.