#20179

Pour le ministère de la Culture, le stream ripping est légal - Liens en vrac de sebsauvage

Ajoutons aussi que :

Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.

(Article L331-9 du code de la propriété intellectuelle)

En gros : l’usage de « mesures techniques » (ie : des DRM) par les plateformes est interdite.

Donc les chaînes sont quasiment toutes dans l’illégalité, et les téléchargeurs ne le sont pas. C’est marrant comment le #copyreich a su tourner tout ça à l’envers, non ?

D’ailleurs, c’est aussi pour ça que CapTvTy et compagnie se prennent des menaces à longueur de temps (par TF1, Canal+, M6 et d’autres), mais jamais de procès : une menace ça ne coûte rien. Alors qu’un procès ça coûte cher, et ils seront toujours perdants et alors CapTvTy en ressortirait renforcé !
Non seulement s’ils se retournent contre TF1 & Co et gagnent, mais aussi tout simplement en jurisprudence : s’ils gagnent 1 fois, alors ils gagneront tout le temps et tous les autres logiciels aussi : TF1 & Co ont donc tout intérêt à ne pas aller trop loin et juste faire « pression » relativement gentiment.

(et je tire mon chapeau à CapTvTy, qui tient bon. Quand t’es seul face à une armée d’avocats de groupes multinationales qui brassent des milliards… c’est dur.)

https://sebsauvage.net/links/?8sXAXw

#20177

Vers une nouvelle exception au droit d’auteur en matière de pièces automobiles visibles ?

Encore un peu et ils vont se rendre à l’évidence (ou pas) :
Le truc qui à l’origine devait :
- protéger les auteurs (pas les ayants-droits, ni les marques : les auteurs) en leur garantissant une juste rémunération
- stimuler la R&D et l’innovation (trouvez un truc nouveau, brevetez-le et à vous le pognon pour 10 ans)

Sert aujourd’hui uniquement à :
- retarder l’innovation (la peur du procès initié par les patent-trolls sur les produits nouveaux)
- pourrir l’écologie (plutôt acheter du neuf que réparer ou remplacer)
- pourrir la solidarité, les circuits courts et le marché du travail (impossible de réparer un truc localement et à bas coût, si tous les plans sont fermés et les pièces indisponibles)
- engraisser les ayants-droit (donc les patrons des artistes, qui eux restent très rares à vivre de leur travail)

Le #copyreich et les brevets ont aujourd’hui totalement été détournées à coup de corruption, de matraquage publicitaire (« super-crapule VS hadopiman ») et de ouin-ouin (« les artiss' ont faim ») et c’est pour le plus grand mal des gens, des collectivités, ds artisans locaux, et au seul bénéfice des gros PDG sur l’Île de Man ou au Luxembourg.

https://www.nextinpact.com/lebrief/47571/vers-nouvelle-exception-au-droit-dauteur-en-matiere-pieces-automobiles-visibles

#20151

Copie privée : Cédric O souhaite que la redevance n’impacte pas les reconditionneurs

Pourquoi il ne le dit pas clairement : « ON VEUT FAIRE PAYER LES PAUVRES, PERSONNE D’AUTRE ! » ?
Au moins ça serait clair, vrai, et sans ambiguïté.

Là ils font une loi pour imposer la redevance, et ils commencent à ajouter des exceptions : associations, entreprises locales, reconditionneurs…

https://www.nextinpact.com/lebrief/47476/copie-privee-cedric-o-souhaite-que-redevance-nimpacte-pas-reconditionneurs

#20150

Pourquoi les ayants droit de Hergé attaquent-ils systématiquement ceux qui représentent Tintin ?

Bah c’est pas grave : Tintin sera oublié et son auteur à son insu pour un con. Tout ça à cause du #Copyreich qui a retourné l’œuvre contre ses fan dans le but de se faire du fric à coup de procès répétés.

C’est dommage, mais pas grave.

Pour ma part, pour diffuser des livres ou offrir une BD, je prendrais Astérix, Lucky-Luke ou n’importe quoi d’autre que Tintin.

https://www.franceinter.fr/societe/pourquoi-les-ayant-droits-de-herge-attaquent-ils-systematiquement-ceux-qui-representent-tintin

#20109

Le barème Copie Privée pour les tablettes et téléphones reconditionnés

Si tu achètes un téléphone d’occasion avec une carte SD dedans, et que tu t’abonnes à iTunes ou Spotify, les ayant droits auront été payé :
– par iTunes / Spotify
– sur le téléphone neuf
– sur la carte mémoire neuve
– sur le téléphone d’occasion

C’est du gros n’importe quoi. Ils prennent tout ce qu’ils peuvent et surtout ce qu’ils veulent.

Bientôt y aura aussi une taxe sur la connexion internet, la carte SIM, la batterie de rechange, les écouteurs, sur une nouvelle taxe sur les transferts bluetooth et sur le nombre de double-clic fait sur une souris durant sa vie (ben oui : le double clic peut servir à ouvrir un MP3 issu du partage !) ?

Je ne dis pas que j’encourage le « piratage », je dis simplement que sous ces conditions il n’y a pas à se sentir coupable de le faire :p

https://www.nextinpact.com/article/46142/le-bareme-copie-privee-pour-tablettes-et-telephones-reconditionnes

#19946

Copie privée : la redevance enfin étendue à LeBonCoin, aux copies en cache et aux datacenters

Bien-joué, NXi.
Bien-joué.

:-D

« Il en va de la survie des petits musiciens, artistes, auteurs », a commenté en chœur l’ensemble des sociétés de gestion, dont le patrimoine immobilier, l’équivalent d’un modeste pied-à-terre, ne s’élève qu’à 55 000 m2.

Par contre, le pire, c’est que c’est peut-être pas tout à fait faux… Et un jour on y viendra, je pense…

https://www.nextinpact.com/lebrief/46640/copie-privee-redevance-enfin-etendue-a-leboncoin-aux-copies-en-cache-et-aux-datacenters

#19922

La France insoumise veut taxer les œuvres durant 70 ans après le décès des auteurs

Les cons !

Les bénéfices engendrés par une œuvre qui génère des profits, que ce soit avant qu’il soit dans le domaine public, ou après, sont déjà taxés !

Maintenant, si l’auteur choisit de ne pas être rémunéré pour sa création, ce n’est sûrement pas pour que l’État vienne confisquer ces droits pour le rentabiliser pour son propre compte. C’est juste absurde.

Est-ce que l’État demande aux bénévoles des associations de payer les charges sociales de leur poche qu’ils auraient autrement payé s’ils avaient été salariés au lieu d’être bénévoles ? Bah non. Ben là c’est exactement pareil.

https://www.nextinpact.com/lebrief/46550/la-france-insoumise-veut-taxer-domaine-public-au-profit-protection-sociale-createurs

#19837

Redevance sur les reconditionnés : les ayants droit déjà à la manœuvre ?

Une certitude pour Copie France : de telles reventes offrent « à un nouvel utilisateur la possibilité de bénéficier de fonctions identiques de copie privée » que celles d’un appareil neuf. La position était déjà inscrite noir sur blanc dans le dernier rapport annuel de la société civile.

Comme si le copyreich était un « bénéfice » pour l’utilisateur.

J’avais déjà plus une once de compassion pour les ayants-droits ni pour la création qui se cache derrière, ben maintenant j’en ai encore moins.
Limite, dès l’achat, je serais tenté de télécharger comme un porc durant 24 heures juste pour consommer ce « bénéfice ».

https://www.nextinpact.com/article/46099/redevance-sur-reconditionnes-ayants-droit-deja-a-manuvre

#19694

Quand Cédric O parle « reconditionnement », la Commission Copie privée pense déjà « assujettissement »

L’idée ? Envisager l’application de la redevance pour copie privée non plus seulement sur les produits neufs, mais également sur les produits d’occasion, et donc le marché du reconditionné.

Faut chanter maintenant :

Copyreich, Copyreich über alles,
Über alles in der Welt

Ah merde non : ne chantez pas ! Ils vont nous taxer, ces connards !

https://www.nextinpact.com/article/44773/quand-cedric-o-parle-reconditionnement-commission-copie-privee-pense-deja-assujettissement

#19681

Youtube-dl est de retour sur GitHub, qui veut mieux protéger les développeurs vis-à-vis de DMCA

Cf le commentaire en dessous :

Moi qui pensais que c'est l'outil lui-même qui dérangeait les ayant-droits et a valu son bannissement. Que nenni ! C'est uniquement parce que certains liens YouTube vers des œuvres protégées (clips musicaux) étaient présents.

Donc en fait Youtube-DL est revenu : Microsoft (Github) ayant décidé (probablement suite à la shitstorm) que la demande du Copyreich n’était pas légitime.

En effet, ils pensaient (et tout le monde en fait) qu’ils avaient demandé exigé la suppression de cet outil car ça permet de télécharger les vidéos sous licence fermée (où est-ce qu’ils vont chercher des idées pareil, sérieux :D ?).

En fait c’était seulement parce qu’il y avait des exemples avec des vidéos détenues par le Copyreich, ce n’était pas une attaque contre l’outil lui-même.

Comme dit le commentaire, donc : le Copyreich les a attaqué sur ce point précis car c’est le seul où ils le peuvent.
Les autres formes d’attaques sont forcément illégitimes.

Il faut bien faire attention avec le Copyreich : ce n’est pas nouveau qu’ils attaquent des gens, des sites pour un petit truc idiot sur lequel ils ont effectivement les droits, mais qu’ils déguisent ça en « vous êtes des voleurs, on veut que vous fermiez votre site ! ».

C’est typiquement la méthode d’action de quelqu’un qui n’a aucune légitimité dans ses revendications et qui détourne la loi et les tournures de phrases pour vous faire peur et vous écraser. Après tout, pourquoi ils se priveraient ? Ça marche avec les 95 % des gens qui ne connaissent pas leur droits.

C’est la même chose que les spam ou les arnaques en tout genre : on a beau penser que pour nous autres geeks et gens avertis, que des spam ne marchent pas, mais il y a des gens qui tombent dans le panneau et se font dérober, et même s’ils sont minoritaires, cela suffit à maintenir tout ça rentable.

Mais y a pas qu’en ligne que tout ça existe : le pourcentage de gens qui ont des droits à Pôle-Emploi, par exemple, mais qui ne les réclament pas est important.

D’une façon globale : la Loi, c’est pas juste des devoirs. C’est aussi des droits. Et les connaître permet d’éviter de se faire avoir. Tout comme être scientifiquement éduqué permet de voir que quelqu’un raconte de la merde, être lettré en droit et juste savoir lire une loi permet de savoir quand on vous arnaque ou que quelqu’un d’autre abuse de son pouvoir.

Pas besoin d’avoir un doctorat en droits, mais juste connaître quelques astuces permet d’éviter beaucoup de déconvenues avec des employeurs, des propriétaires, des commerçants sans scrupules ou juste des instances de la république. Ça ne remplacera pas un avocat, qui n’est autre qu’un expert en droit et qui saura vous aider pour des litiges plus importants.

Voici quelques cas courants : https://lehollandaisvolant.net/?d=2013/11/23/23/32/56-quelques-clauses-abusives-utilisees-contre-les-consommateurs

En particulier : un supermarché qui exige que vous laissiez votre sac à l’entrée s’en rend responsable, quoi qu’ils disent, ou un hôtel où vous vous faites voler quelque chose (y compris sur le parking) est responsable également.

https://www.nextinpact.com/lebrief/44664/youtube-dl-est-retour-sur-github-qui-veut-mieux-proteger-developpeurs-vis-a-vis-dmca