Redevance Copie privée : la France bat tous les records de perception

#16471

Déjà, notre pays se caractérise par de forts taux de prélèvements sur l’ensemble des surfaces de stockage visées.
Les douze ayants droit qui siègent au sein de [la Commission copie privée] chargée de définir assiette et barèmes sont en position favorable face aux six sièges réservés aux consommateurs et les six autres sièges dédiés aux industriels.

Lol.

https://www.nextinpact.com/news/104355-redevance-copie-privee-france-bat-tous-records-perception.htm

Le numérique dans le programme de Jean-Luc Mélenchon

#16360

Concernant le domaine public payant, je trouve ça nul. À quoi ça sert alors, que ce soit dans le domaine public ?
Le domaine publique c’est justement pour permettre à tout le monde de pouvoir faire de nouvelles œuvres !

Et puis déjà, sur les sommes perçues par les ayants-droits, y a pas déjà des cotisations et autres charges dessus ?
À partir de là, autoriser la création sur des œuvres publiques, ça va engendrer une économie à son tour, etc.

À la limite, pourquoi pas faire une transition ?
– avant le décès de l’auteur : l’argent va à l’auteur.
– jusqu’à X années après le décès le l’auteur : l’argent va dans un fond pour les créateurs.
– après X années après le décès de l’auteur : l’œuvre est dans le domaine public.

Ceci serait valable pour les œuvres divulguées du vivant de l’auteur.
Si l’auteur meurt, l’œuvre devrait pouvoir être hérité par ses enfants (ou autres héritiers), qui pourront à leur tour choisir de divulguer l’œuvre (et toucher des droits) ou non (et le conserver comme tout bien héritable, sans toucher de droits, donc).

Et à mes yeux "X" doit rester dans le domaine du raisonnable, soit ~10 ans grand maximum (70 ans comme maintenant, c’est clairement du foutage de gueule).

Et concernant le fait de taxer le domaine public pour financer la numérisation des œuvres, là aussi c’est du bullshit. La version numérique d’une œuvre dans le domaine public est payante (ce qui devrait théoriquement déjà couvrir les frais) : sinon pourquoi ils nous feraient payer pour un album de Beethoven ?

https://www.nextinpact.com/news/103394-le-numerique-dans-programme-jean-luc-melenchon.htm

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice – – S.I.Lex –

#16260

C’est bien que les CC soient reconnues et respectées en Justice.
Ça n’empêche pas en effet qu’elles soient parfois floues. Il faudrait distinguer les usages commerciaux d’un usage directement marchand.

Il ne faut pas oublier non plus que, en tant qu’auteur d’une œuvre, vous pouvez très bien ajouter vos propres clauses.
Par exemple, en disant que votre œuvre est soumise à l’ensemble des clauses de la CC-BY auxquelles viennent s’ajouter des clauses à vous.

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

Téléchargement illégal : fermeture du site TorrentZ

#15955

Torrentz.eu ferme aussi.
Il permettait de chercher sur une multitude de sites en même temps. Il n’hébergeait aucun fichier, ni même de liens magnets, c’était juste un moteur de recherche agrégeant les résultats d’autres moteurs.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/05/telechargement-illegal-fermeture-du-site-torrentz_4978934_4408996.html

https://www.stradalex.com/?page=Stradalex.Controller.PublicHome&action=display&nav=monitorHome&goto=2016011277&lang=fr&redirect_counter=2

#15831

Il y a les pays qui adoptent la liberté de panorama, comme la Belgique ici.
Et y'a les autres.

M'enfin, les autres, à défaut de photographies qui immortalisent les moment du pays, disparaîtront de l'Histoire à petit feu.

https://www.stradalex.com/?page=Stradalex.Controller.PublicHome&action=display&nav=monitorHome&goto=2016011277&lang=fr&redirect_counter=2