#21150 - La Sacem réclame des droits d'auteur aux propriétaires de location saisonnière et elle a le droit
https://www.bfmtv.com/immobilier/location/la-sacem-reclame-des-droits-d-auteur-aux-proprietaires-de-location-saisonniere-et-elle-a-le-droit_AN-202207150274.htmlCes connards de #copyreich ne reculent devant rien.
Car non, ce n’est pas un fake (ni un scam) (enfin, si, c’est un scam, mais légal) :
Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées.
*facepalm*
Après, on parle du genre de société qui attaque en juste les gens qui mettent la radio trop fort dans la voiture. Pas pour le tapage, mais parce que ça fait profiter plus de monde de la musique et il faut taxer ça.
ÉDIT : on me dit que ces rapaces vont jusqu’à démarcher les écoles qui diffusent de la musique lors des spectacles de la fin d’année.
Voici, je cite l’e-mail que j’ai reçu (pas de nom à remercier, mais merci pour ce partage) :
Par rapport à ton petit texte sur la SACEM, ces derniers ont déjà fait plus fort : à l'école primaire de mes enfants (une petite école de 50 élèves), on avait reçu un courrier administratif du genre "Vous organisez une fête de fin d'année ou un spectacle avec des enfants ? Pensez à vous mettre en légalité avec la musique diffusée".
Édit : thread de juriste sur cette news : https://mobile.twitter.com/jdl288/status/1548386696311349248
Visiblement la mise à disposition de matériel de diffusion ne constitue pas une diffusion de contenu et n’est donc pas redevable.
Les gens qui tiennent un gîte ou autre n’ont donc rien à craindre.
Cela étant dit, ça n’empêchera pas la Sacem d’essayer en vous envoyant des courriers aux allures officielles et au ton impératif et menaçant. Ils le font quand on se met à son compte par exemple, en disant que si de la musique joue dans un local pro, faut payer, même si c’est juste la radio. C’est du vécu.