Le Hollandais Volant#20515 - Questions/réponses autour de la redevance Copie privée sur l’occasion
https://www.nextinpact.com/article/48415/questionsreponses-autour-redevance-copie-privee-sur-loccasionLa redevance n’est pas une taxe, mais la contrepartie sonnante et trébuchante d’une exception à un monopole.
Ok.
Donc :
« Le piratage n’est pas un délit, mais une contrepartie à un redevance payée en monnaie sonnante et trébuchante. »
N’est-ce pas, le Cartel des Rapaces ?