#2010

11 avril 2012 - projet de loi / Actualité / Droit français / Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Ah, ça y est :

« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un [site web de terrorisme] »

Mais ce passage n’est pas mal :

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

Donc les journalistes – dont les blogueurs – je risquent pas s’ils veulent faire des recherches.
Mais va donc prouver ça…

N’importe qui peut dit "ah mais je faisais des recherches" alors que c’est pas vrai…
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/11-avril-2012-projet-de-loi