Panneaux de limitation de vitesse - Sénat
Petite remarque sur Twitter, mais je me la pose régulièrement.
Quand on a un panneau 30 associé à un panneau « dos d’âne » :
– le 30 commence au panneau ?
– au dos d’âne ?
Et il s’arrête :
– au dos d’âne ?
– à la prochaine intersection / au prochain panneau d’une autre limitation / à un panneau de fin d’interdiction ?
Tel qu’on me l’a expliqué :
– la limitation commence toujours au panneau (au panonceau indiquant le contraire). Donc dans le cas présent, au panneau.
Je n’avais aucun doute sur ça.
Le débat porte donc sur l’endroit de fin de limitation.
Toujours tel qu’on me l’a expliqué :
– Si le panneau 30 est associé à un autre (donc sur le même poteau ET accolé SOUS l’autre panneau, comme un panonceau), alors la limite 30 saute une fois le danger passé.
– Si le panneau 30 est sur un autre piquet, alors il est à considérer à part et le 30 subsiste (jusqu’à une autre limitation, un fin de limitation, ou une intersection)
Un panneau associé, c’est ça :
https://codedelaroute.io/blog/content/images/2020/05/panneau-signalisation-cassis.jpg (30 associé au dos d’âne)
https://images.prismic.io/ornikar/f15fb3cb-fd63-4603-9a1c-574fa47a8c20_panneau-30-agglomeration-paris.jpg (30 associé à l’entrée en agglo ; dans ce cas il est équivalent au « zone 30 », et la sortie de l’agglo vaut « fin de zone 30 »)
Par contre, le cas suivant est différent :
https://sf2.auto-moto.com/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/30-kmh-.jpg (Le 30 est au dessus ; ce n’est donc pas « comme un panonceau », et le 30 vaut pour toute la voie ; l’association est seulement faite pour l’économie d’un poteau).
Dans la réalité, ce raisonnement semble également celui du ministère :
il n'y a pas lieu de mettre en place une signalisation de fin d'interdiction : quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple : limitation de vitesse liée au franchissement d'un dos-d'âne)
Et semble donc, pour moi, celle applicable, vu qu’elle est parue au J.O. du Sénat.