#15948

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016

Pas regardé en détail, mais une [majeure] partie de ce qui a déjà été examiné de la Loi Travail a été jugée non-conforme à la constitution par le CC…

(merci)

MÀJ : finalement c’est plutôt pire après la censure du CC qu’avant. Les dispositions censurées concernaient le prêt de locaux aux syndicats et une remise d’impôts pour les entreprises obligés d’indemniser les salariés licenciés économiques (l’argent de l’indemnisation ira donc aux impôts et non aux salariés — sûrement pour que le gouvernement force les à pointer à pôle-emploi…).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-736-dc/decision-n-2016-736-dc-du-4-aout-2016.147742.html?platform=hootsuite

#15947

Le gouvernement révise à la baisse l’aide au logement de 78.000 foyers

Encore un truc qui ne va pas aider. Merci Hollande !
Il fait vraiment tout pour que les gens revotent pour lui, c’est fou.

Sinon, les APL du président ? On en parle des 114 millions d’euros qu’on paye pour lui payer le PQ plaqué or ?

https://www.franceinter.fr/economie/le-gouvernement-revise-a-la-baisse-l-aide-au-logement-de-78-000-foyers