SNCF : un contrôleur peut-il exiger votre pièce d'identité à bord d'un train ? | Actu

L’article L2241-10 du Code des transports dispose que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport ».

Alors déjà, c’est le L2241-11, pas 10.
Ensuite c’est soumis à condition :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032284342 (L2241-10) :

Les passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord des véhicules de transport ou dans les zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport, ou lorsqu'ils ne régularisent pas immédiatement leur situation. Ils doivent, pour cela, être porteurs d'un document attestant cette identité ; la liste des documents valables est établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Donc seulement s’ils n’ont pas de titre de transport (carte d’abonnement, billet, ticket…). J’imagine que c’est afin de dresser le PV.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032284352 (L2241-11) :

Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif. Dans ce cadre, le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l'identité mentionnée sur son titre de transport.

Donc seulement si le titre de transport est nominatif. La raison est expliquée.

À part ça, si j’ai un ticket valide non nominatif ces deux articles ne peuvent s’appliquer.
À partir du moment où un billet est non-nominatif, il n’y a clairement rien qui justifierait de vérifier qui est le voyageur.

Ceci étant dit, je ne sais pas si des billets non-nominatifs se font encore à la SNCF (donc sur les réseaux TER, Intercité ou TGV).
La RATP le fait encore (les tickets T+ simples là, bien qu’ils veulent les virer aussi, si ce n’est déjà fait là aussi), tout comme les tickets de bus, mais la SNCF je ne sais pas.