La France insoumise veut taxer les œuvres durant 70 ans après le décès des auteurs

Les cons !

Les bénéfices engendrés par une œuvre qui génère des profits, que ce soit avant qu’il soit dans le domaine public, ou après, sont déjà taxés !

Maintenant, si l’auteur choisit de ne pas être rémunéré pour sa création, ce n’est sûrement pas pour que l’État vienne confisquer ces droits pour le rentabiliser pour son propre compte. C’est juste absurde.

Est-ce que l’État demande aux bénévoles des associations de payer les charges sociales de leur poche qu’ils auraient autrement payé s’ils avaient été salariés au lieu d’être bénévoles ? Bah non. Ben là c’est exactement pareil.

#19922  

https://www.nextinpact.com/lebrief/46550/la-france-insoumise-veut-taxer-domaine-public-au-profit-protection-sociale-createurs