Le Hollandais Volant#18183 - La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
https://www.nextinpact.com/news/107505-la-france-insoumise-veut-taxer-lutilisation-commerciale-uvres-domaine-public.htmFI ou Sacem, même combat >_<
Plutôt que de taxer le domaine public ils devraient plutôt taxer les droits sur les œuvres tant qu’elles ne sont pas encore libres. Ou alors taxer les bénéfices globaux réalisés (à l’aide d’une œuvre publique ou non), bref, faire payer les impôts à ceux qui s’en dispensent impunément !
Taxer le domaine public, c’est juste ne rien comprendre au domaine public.