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Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice – – S.I.Lex –

C’est bien que les CC soient reconnues et respectées en Justice.
Ça n’empêche pas en effet qu’elles soient parfois floues. Il faudrait distinguer les usages commerciaux d’un usage directement marchand.

Il ne faut pas oublier non plus que, en tant qu’auteur d’une œuvre, vous pouvez très bien ajouter vos propres clauses.
Par exemple, en disant que votre œuvre est soumise à l’ensemble des clauses de la CC-BY auxquelles viennent s’ajouter des clauses à vous.

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/