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Cette charte me semble pas mal, mais il faudrait ajouter les raisons.
Généralement les raisons vont de soi, mais pas toujours et pas pour tout le monde.

Par exemple :

1) parce qu’un accident peut arriver, et votre responsabilité serait alors engagée ;
2) parce qu’au delà commence l’espace aérien, surveillé par l’armée (?) ;
6) pour ne pas être considéré comme une potentielle menace et éviter les malentendus.

Et ajouter la raison à une loi c’est de l’éducation. Quand on ne la met pas, c’est plus une infantilisation (« fais pas ci, fais pas ça »).

Pour la 9), ce n’est pas clair : si je fais une prise de vue, j’ai parfaitement le droit d’en faire une utilisation commerciale, non ? Du moment que tous ceux qui apparaissent dessus sont d’accord, je ne vois pas quelle loi m’interdirait ça.

ÉDIT pour la 9) : Liberté de panorama. En France, interdit de faire une photo et la diffuser si on y voit une œuvre d’art, y compris un immeuble, une sculpture ou une architecture (ces choses étant sous coyreich).

En Europe, il n’y a pas que la France qui ait ce genre de choses dans la loi, mais il y a seulement 3 pays qui autorisent les prises de vue à l’intérieur, à l’extérieur, en public et pour un usage commercial : l’Autriche, l’Irlande et le Royaume-Uni.

(merci Querty pour le lien)

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