Le Hollandais Volant#10565 - Sécurité : qui doit-on laisser entrer chez soi ? | Dossier Familial
http://www.dossierfamilial.com/securite-qui-doit-on-laisser-entrer-chez-soi-11185.html
On raconte parfois des trucs sur les agents du fisc pour la redevance TV qui entrent chez les gens pour faire des vérifications.
Aucune loi ne vous oblige à les laisser entrer. Vous avez le droit de refuser.
Seule exception : si la personne est mandatée par un juge, donc qu’elle agit dans le cadre d’une enquête judiciaire (concernant la fraude sur les impôts). Et encore, elle doit être accompagnée d’un agent de police.
Idem pour les flics : s’il n’ont pas de "mandat" (je crois que y a un autre nom en France pour ça), alors vous pouvez les laisser dehors.
Seule exception : le flagrant délit.
i une personne cri au secours et que les flics sont dans la rue (même "par hasard", mais en service), ils peuvent entrer, même en cassant la porte (idem pour les pompiers).
De même, si vous entre-ouvrez la porte pour savoir qui sonne et que ce sont des flics, et si les flics entrevoient une arme, reniflent le cannabis que vous fumez, voient un cadavre par terre ou d’autres choses suspectes, alors c’est un flagrant délit et ils peuvent entrer.
Dans les autres cas, s’ils entrent sans votre permission, déposez une plainte.
Aucune loi ne vous oblige à les laisser entrer. Vous avez le droit de refuser.
Seule exception : si la personne est mandatée par un juge, donc qu’elle agit dans le cadre d’une enquête judiciaire (concernant la fraude sur les impôts). Et encore, elle doit être accompagnée d’un agent de police.
Idem pour les flics : s’il n’ont pas de "mandat" (je crois que y a un autre nom en France pour ça), alors vous pouvez les laisser dehors.
Seule exception : le flagrant délit.
i une personne cri au secours et que les flics sont dans la rue (même "par hasard", mais en service), ils peuvent entrer, même en cassant la porte (idem pour les pompiers).
De même, si vous entre-ouvrez la porte pour savoir qui sonne et que ce sont des flics, et si les flics entrevoient une arme, reniflent le cannabis que vous fumez, voient un cadavre par terre ou d’autres choses suspectes, alors c’est un flagrant délit et ils peuvent entrer.
Dans les autres cas, s’ils entrent sans votre permission, déposez une plainte.