Le Hollandais Volant

• Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?

Voyons comment cette nouvelle directive va nous enfumer…

Le droit voisin, c’est une extension au droit d’auteur, qui est censée rémunérer l’artiste avec les bénéfices indirectes engendrés à des tiers avec un produit de cet artiste :

Un droit voisin existe déjà en France […]. C’est lui […] qui oblige les magasins, les radios, etc. qui diffusent de la musique enregistrée […] à payer une somme qui leur est ensuite redistribuée, déduction faite des frais administratifs des sociétés de gestion collective.[…]

En gros : si tu appâtes les clients avec des contenus sous licence, alors tu partages ton bénéfice avec les créateurs.

C’est pas forcément idiot… sauf que généralement, le diffuseur a déjà payé les droits sur la musique et que ceci s’applique aussi à de la musique libre, qui est donc 100% bénef pour les « société de gestion collective », c’est à dire les pirates qui volent le travail des artistes pour leur propre compte (Sacem & co).

Ce droit voisin, donc, sera pour les sites de presse :

La directive reconnaît un droit voisin aux éditeurs de publication de presse, […] journaux quotidiens, magazines hebdomadaires ou mensuels généralistes ou spécialisés, et sites internet d’information tombent dans ce champ, mais pas […] les autres sites, les blogs, les pages personnelles hébergées sur un réseau social, quand bien même fourniraient-ils des éléments de première main. En face, les éditeurs, eux, percevront une rémunération même s'ils reprenaient ces informations.

… et donc les sites de presse uniquement.
Les blogs, sites web autres, pages-perso, n’ont pas cette « protection » financière et légal.

Si je résume :

• Les sites de presse devront être indemnisés si toi — sale blogueur — cite leur contenu à eux…
• … mais si un site de presse te cite toi, il ne te doivent rien, même si ton article est un contenu original.

Pire :

• si un blog publie un truc, qui est ensuite repris par la presse, et qui est ensuite à son tour repris par le blog initial… c’est le blog qui devra payer le site de presse pour le second acte de citation.

Un blogueur, dans ce cas là, devra payer afin de pouvoir se citer lui-même ! On marche sur la tête.

Leur justificatif à tout ça ?
Évidement, selon eux, ils ne s’en prendront pas à nous, sales blogueurs qu’on est, mais que c’est seulement pour faire payer Google, Facebook & Co. Bien-sûûûûr…
Car en fait Google, Facebook & Co, qui font du bénéfice sur le dos des articles des sites de presse, sont les méchants de l’histoire.

Exemple : LeMonde publie un article sur sa page Facebook. Facebook affiche de la pub à côté et gagne des sous, mais LeMonde ne gagne rien. Le droit voisin est là pour que Facebook rémunère LeMonde.

Car :

Google News ou les réseaux sociaux les plus populaires […] ces fameux exilés fiscaux qui ne payent pas d’impôts.

Donc, plutôt que de leur forcer à payer des impôts (comme d’honnêtes gens), on crée une taxe.

En fait, ils sont bien au courant du problème « les GAFAM ne payent pas d’impôts » mais personne ne veut se lever pour les faire payer.

Oh et bien-sûr, quand au fait que LeMonde recevrait des visiteurs (et donc des revenus) de la part de Facebook ou Google, et ben :

cette logique « gagnant-gagnant » a été occultée ou rabaissée.

Ah et puis comme si ça ne suffisait pas : un article publié sur 31 décembre de 2018 serait compté comme générateur de bénéfices depuis le 1 janvier 2018, et jusqu’à 5 ans après. #foutageDeGueule.

Ça veut dire que si je publie un article sur un truc « A » le 2 janvier, que la presse le reprend le 3 janvier, alors je leur doit du pognon, car leur droit voisin est valable à partir du 1er janvier ? J’espère me tromper.

Mais si on résume dans l’ensemble :

• cette directive est là pour la presse et elle seule (la même presse assistée qui reçoit 4 milliards de subventions par an)
• les autres sites sont au mieux laissé hors du cadre de la loi, au pire baisés.
• ne résout aucunement le problème des GAFAM ne payant pas d’impôts

C’est bien, non ?

Et ça ne c’est qu’une partie de la directive, beaucoup plus large, mais où tout est globalement dans la même veine.