Ah non, ce n’est pas un truc du genre « revenu de base » qui serait quelque chose égalitaire et une avancée sociale majeure.
La « compensation équitable » c’est, pour quelques députés, de la novlangue pour désigner la rémunération copie privée. C’est tout de suite moins cool, hein ?
Selon la loi actuelle, quand on achète un CD (ou un DVD, ou n’importe quelle œuvre audio, vidéo…), nous [consommateurs] avons le droit d’en faire des copies à des fin d’archive personnelles et de sauvegarde : si le CD acheté se casse, la musique ou les données ne sont alors pas perdues et on peut continuer à l’écouter. La loi autorise ça, et c’est bien.
Après on a les éditeurs qui sont venus avec des protections anti-copie sur les disques ou les fichiers. Ceci nous empêche donc de faire des copies, et nous empêche de jouir de notre droit à la copie privée. Ça, c’est un problème.
Ensuite, même si les éditeurs nous empêchent de copier le CD qu’on a acheté, ils considèrent qu’on le fait quand-même (paye ta logique, là, hein). Du coup ils ont fait passer une loi pour taxer les appareils électroniques.
Cette taxe serait justifiée car ces appareils peuvent faire tourner des musiques ou des vidéos. Les appareils concernés sont les téléphones, les cartes mémoires, les clé USB, les ordinateurs, les CD vierges, les GPS (!), les autoradios (!) et à peu près tout ce qui est électronique.
Cette taxe est est donc un racket qui considère qu’on achète un support pour y copier des données illégales. En gros, on est coupable avant même d’avoir commis une faute, qui n’en n’est d’ailleurs pas une puisque le droit à la copie privée est prévue par la loi. C’est un autre problème.
C’est cette taxe qui se nomme « rémunération pour la copie privée ».
Si je résume, toutes ces choses s’apparentent :
- à une double peine : on paye la taxe de copie, mais en plus cette copie est illégale et réprimandée ;
- à la présomption de culpabilité : taxe est payée avant l’acte de copie, et avant même de savoir si elle va être comise ;
- à du racket : on paye cette taxe pour quelque chose qu’on a le droit mais plus la possibilité de faire, à cause des protections anti-copie.
Triple enfoncement dans le derrière pour l’acheteur par le CopyReich.
Donc finalement, vous le voyez aussi : ça n’a rien d’équitable du tout.
Une solution serait de payer la taxe et d’accepter de la payer, mais dans ce cas qu’ils nous fichent la paix avec le partage (Hadopi & co) : on paye la taxe, on paye notre « crime » par avance, ça suffit.
Ça se nomme la licence globale : un abonnement mensuel et on peut télécharger et partager un peu ce qu’on veut. Mais pour l’industrie du disque en plastique, ça ne peut pas marcher (alors que Google, Amazon, Netflix, Apple… sont la preuve que ça marche très bien) :
