Haha, un certain nombre de Youtubers ont vu leurs vidéos bloquées du jour au lendemain sur Youtube.
La raison ? Des problèmes d’ayants-droit : les Youtubers utilisent souvent des contenus tiers dans leur vidéos en guise d’illustrations ou comme sujet de discussion. Si avant Youtube leur fichait la paix pour ces reprises, il a décidé de ne plus leur ficher la paix. Du coup, des chaînes sont bloquées, des vidéos interdites ou des bandes son cachées.
Doxa explique tout ça très bien : Pourquoi YouTube bloque nos vidéos ? Quelles questions cela soulève ?
Et il en vient (vers la fin) sur le problème principal : celui des droits d’auteur.
Leur coup de gueule envers Youtube est donc injustifié : Youtube est tenu par la loi de bloquer leurs vidéos. Je vous invite à lire l’article de Nikopik à ce sujet : Les Youtubers outrés devraient arrêter de se plaindre auprès de YouTube, tout y est dit.
Il en vient à la même conclusion que Doxa et moi même : le problème ce sont les ayants-droit. Les lois actuelles sur le droit d’auteur tuent la création artistique.
Le Copyreich bien trop restrictif quand à la réutilisation de la culture existante et la création d’œuvres dérivées.
Est-ce que citer cinq fois dix secondes d’un film en vue d’en faire une critique ou une analyse est de la « piraterie » ? Selon toute personne normalement constituée, non. Selon les ayants-droit, oui : et ces pseudo-crimes sont même pires qu’un homicide.
Je pense qu’ils devraient essayer de communiquer à ce sujet : ils ont des millions de fans. À leur niveau ça ne doit pas être dur de toucher du monde. La culture est l’affaire de l’humanité depuis toujours, ça va bien au delà de la rémunération par la publicité de leur chaîne vidéo.
Youtube n’y est pour rien, mais leurs pétitions et coup de gueule montrent que certains intérêts sont prioritaires...
Elle l’a été, par l’article 439 du code Pénal et datant de 1810 qui déclarait :
Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit […] des titres, billets, lettres de change […] sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 500 F à 8.000 F […].
Cet article a été abrogé par l’article 372 de la Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et en vigueur depuis 1994.
La jurisprudence à ce sujet va d’ailleurs dans ce sens depuis bien avant ça, car en 1975 elle déclarait que :
les billets de banque […] ne rentrent pas dans la catégorie des pièces dont l’incendie ou la destruction volontaire sont réprimés par l’article 439 du code pénal
De plus (voir le second lien ci-dessous), la même jurisprudence déclarait la destruction d’un billet n’était pas considéré comme de la destruction d’un bien d’autrui : elle considère donc que le billet appartient à son porteur, et non pas à la Banque Centrale, bien que cette dernière en soit l’émettrice.
Autres liens :
- Des appels à la démission de Manuel Valls sur des billets de banque
- Brûler un billet de banque est-il puni par la loi ?, d’un blogueur spécialiste du droit bancaire.
- Peut-on refuser un billet de 500€ ?
- Avis aux juristes