Le Hollandais VolantTVA réduite pour les ebook libre ? Nope !
Imaginez que Dupuis, Hachette ou tout autre grand éditeur de livres faisaient des raids chez les gens et reprenaient les bouquins que vous aviez acheté. Ce serait inadmissible, n’est-ce pas ?C’est pourtant ce qui se passe avec les livres électroniques.
Quand on achète paye un livre numérique (ebook) pour une liseuse comme le Kindle, le livre ne nous appartient pas : on paye en fait un droit de lire, et le fichier reste la propriété du vendeur et il peut-être supprimé à distance, rendu illisible ou perdu à jamais si la liseuse tombe en panne.
Une proposition de loi avait été votée pour appliquer la TVA réduite uniquement aux livres numériques « Libres » qui nous appartiennent vraiment (sans DRM, ni contrôle de la part des éditeurs) justement pour poussez les éditeurs à proposer des livres libres pour que l’utilisateur en soit réellement propriétaire. Les livres avec DRM, donc dont on ne dispose que d’un droit de lecture, resteraient à TVA élevée.
Mais c’était trop beau pour être vrai : le gouvernement change d’avis et rejette la proposition.
Le résultat ?
- Les utilisateurs resteront emmerdés.
- Les éditeurs et constructeurs continueront de garder le contrôle sur vos appareils, sur vos fichiers, sur vous.
Merci, cher gouvernement, au nom des géants américains comme Amazon, que vous encouragez du coup à tuer encore plus les libraires plus modestes.
Oh, et tant que j’y suis, laissez-moi vous assurer que ce n’est pas en taxant la revente des livres d’occasion que vous résoudrez le problème.
Édit : Amendement Attard, par Gee.