Pourquoi la régulation du partage sur internet est vouée à l’échec ?
- les traités / lois censés contrôler l’internet (HADOPI, ACTA…)
- les demandes de lois pour protéger un soi-disant droit d’auteur et interdire le P2P et les sites de partage
- les demandes des gouvernements pour censurer / contrôler l’internet pour la soi-disant sécurité nationale (l’excuse du terrorisme)
Tout ceci est voué à l’échec avec les modèles judiciaires, politiques et économiques actuels. Ça ne peut pas marcher, et voici quelques raisons.
C’est contre la nature même du net
L’internet est un réseau dont le but, l’origine et l’usage sont justement le partage des informations et des fichiers. L’internet sert à ça et c’est ce qu’il fait le mieux. Vous pouvez toujours tenter d’interdire un logiciel de partage/publication au terme d’une procédure de plusieurs années, entre temps ce seront des dizaines de nouveaux logiciels qui auront vu le jour.
Il est impossible et impensable de rendre des données informatiques non copiables et donc non partageables.
Et cette idée date de bien avant l’ère informatique : l’anecdote dit que l’Église refusait de partager la partition de Miserere d'Allegri. Quand Mozart écouta ce chant, il l’a plus tard retranscrite de mémoire après une seule écoute. Ce qui se fait actuellement avec les DRM, les brevets, la censure et la condamnation du partage c’est comme l’Église d’il y a plusieurs siècles, et j’ai envie de dire qu’empêcher les informations de circuler aujourd’hui sur internet c’est non seulement contre la nature du réseau, mais aussi contre la nature humaine.
Le net est mondial, sans frontières
Actuellement, les lois qui punissent — à raison — le plagiat ou l’enfreinte du droit d’auteur sont des lois nationales. Par exemple, la HADOPI n’a une certaine autorité qu’en France. Si je suis à l’étranger et que je télécharge un fichier français, la HADOPI ne peut rien faire. Je resterais toujours dans l’illégalité, bien sûr, mais il y a quand même un vide juridique.
On pourrait faire un truc comme avec les voitures : punir en suivant la loi de la zone où a été commis le « crime », mais bon voilà : le téléchargement n’est pas illégal. C’est le partage d’un fichier qui l’est, or l’internet permet à une personne de télécharger un fichier situé ailleurs. Là aussi, on se retrouve dans le même vide juridique que tout à l’heure.
On ne peut donc pas appliquer les lois d’un pays sur un endroit virtuel qui n’a aucune frontière et qui n’a pas de nationalité…
Un autre problème technique, en dehors du « lieu du crime », c’est le « coupable ». Comment identifier l’auteur du partage d’un fichier ? Par son IP ? C’est ce que fait la Hadopi, mais l’IP n’est pas considéré (ou considérable) comme une preuve ni comme un identifiant sûr. Il est très facile de changer son IP en passant par un simple proxy ou un réseau VPN (situé à l’étranger, tant qu’à faire).
Une impossibilité technique
Tant qu’une offre légale crédible pour télécharger des chansons et des films n’existera pas (comme en ce moment), les internautes s’organiseront et les hackers créeront des moyens de partager des fichiers facilement (car c’est bien la simplicité que nous recherchons, pas la gratuité). Le P2P est censuré ? Par grave, utilisons le téléchargement direct ! Un site de téléchargement est fermé par le FBI ? Pas grave, il y en a des dizaines, des centaines d’autres. Et s’ils ferment tous, on utilisera des moteurs de recherche de serveurs FTP. Ou on utilisera le partage chiffré par email, le partage chiffré via des proxys chiffrés…
L’internet et ses cyber-citoyens auront toujours un moyen de partager des données. Je ne me fais aucun souci pour ça. Et les gouvernements fascistes seront toujours en retard, autant techniquement que légalement.
Et par dessus le marché, ce ne sont pas des politiciens qui n’ont jamais touché à un ordinateur qui vont expliquer comment réguler le réseau des réseaux.