question

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Dans un récent billet où j'indiquais que je plaçait mes articles de blog dans le domaine public, un lecteur, TD, me signale qu'en France il n'est pas possible pour un auteur de placer lui même ses créations dans le domaine public.

Après quelques recherches, je constate que plusieurs sources (dont quelques discussions sur Wikipédia) parlent de cela en ayant pour argument un article du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) :
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Plutôt que de critiquer (une nouvelle fois) le modèle du droit d'auteur qui « oblige presque » les auteurs à réclamer des royalties dessus, je me suis penché plus profondément sur la question des œuvres dans le domaine public et le droit Français.

En fait, si on raisonne sur ce bout de loi ci dessus, on peut comprendre que si on fabrique une œuvre, alors on en reste l'auteur pour l'éternité. Or, soixante-dix ans après ma mort, toutes mes œuvres seront automatiquement dans le domaine public.
Si on en croit les arguments dont je fais référence plus haut, ça voudrait dire que 70 ans post-mortem (durée après laquelle les œuvres rejoignent le domaine public) c'est « perpétuel » (droit d'auteur). Il y a donc un soucis.

Je crois donc qu'il y a confusion : le domaine public, ce n'est pas renier sa paternité sur une œuvre.

Même si je meurt, je resterais quand même l'auteur de mes œuvres. Que ce soit 10 ans avant, 70 ans après ou 1000 ans après. Exemple : cela fait presque cinq siècles que Léonard de Vinci est mort. Pourtant, on lui attribue toujours la paternité de Mona Lisa et d'autres choses.

Ce que je tente de m'expliquer ici, c'est que l'argument comme quoi le droit de respect de la qualité d'auteur ne tient pas la route – et n'a pas sa place – pour montrer qu'il est interdit de placer une œuvre dans le domaine public. Or, c'est le seul argument que je trouve.
Si cet argument est faux, comme je me le conçoit, il n'est donc pas interdit de placer son œuvre dans le domaine public.

Par ailleurs, j'ai également lu le commentaire de Mamba sur un autre billet à propos de tout ça. Si je comprend bien (y a des chances que non) et vu que je n'ai signé aucun contrat avec qui que ce soit concernant mes « œuvres » (mon site web), et que je suis l'unique auteur de tout ce qui se trouve sur ce site (sauf mentions contraires), le seul ayant droit dans ce cas c'est moi.
C'est là qu'intervient un autre article du CPI :

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. […] Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Donc, je peux choisir comment mon œuvre est diffusé : dans un livre payant, sur un blog et gratuitement, dans un journal, etc. C'est à l'auteur de choisir ça. Concernant les droits voisins, je ne vois pas ce que ça vient faire là : je ne vois pas qui peut légitimement réclamer des royalties sur ce que je crée.
Je le dit donc : je veux que mon œuvre soit divulguée selon la licence Creative Common Zero, en vertu de l'article 121-2 du CPI. En somme, que tout le monde puisse utiliser librement le contenu du blog, sans être redevable à qui que soit, avec comme seule condition de ne pas se présenter comme étant l'auteur.

Voilà, c'est tout.

Et maintenant, je vous repose la question : au niveau de la loi, qu'est-ce qui m'empêche de placer mon œuvre dans le domaine public ? Sachant que de toutes manières, quelque soient les conditions que je fixe, j'en conserve la paternité, et puisque j'ai le droit de choisir les procédés de divulgation ?

image de Oberazzi