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question

liensréflexions Mercredi 19 octobre 2011

Placer ses créations dans le domaine public : est-ce vraiment impossible en France ?

J'entends souvent que ce n'est pas possible en France. Je ne suis pas avocat, mais pour autant que je comprenne ce qui est marqué sur Légifrance, je ne vois pas en quoi c'est impossible.

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