
Encore un coup de gueule d'internaute qu'à que ça à faire de crier sur un sujet vieux comme… le mandat de Sarko ? (Non, c'est faux, ça date d'avant).
Le ministre de la culture a encore frappé concernant la rémunération copie privée.
Ils sont conscient que les entreprises achètent des disques durs pour d'autres raisons que de télécharger comme des porcs. Mais d'un autre coté, comment être sûr ? Facile : il faut que l'entreprise prouve qu'il ne partage pas de musique :Remboursement sauf présomption d'usage aux fins de copie privée
Mais oui, comme c'est dit sur PCi : « Mais allez prouver qu'on ne fait pas quelque chose… ».
Ces lois à la con sur la copie privée, réclamées par les industries privés auprès du gouvernement se basent sur le principe de présomption de culpabilité. C'est donc contraire à la constitution Française, contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, contraire à la DUDH de l'ONU (signée par la France), et au PIDCP.
…
Alors je me pose la question : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? Veiller sur le respect de la constitution ? Mon culture.
10 commentaires
Il semblerait, d'après PCimpact, que le texte ait été rejeté par le gouvernement : http://www.pcinpact.com/actu/news/64841-copie-privee-loi-culture-olivier-henrard.htm
Innocent jusqu'à preuve du contraire ? Utopie quand tu nous tiens
Dans un cadre plus large, la Constitution est un texte (relativement) figé. Il est donc toujours possible (dans la mesure du raisonnable) de la contourner par des tours de passe-passes juridiques, comme ce fut le cas pour l'Hadopi.
D'ailleurs, j'aimerais bien savoir comment ont-ils fait...
Héhé, c'est ce qu'on appelle un "billet d'humeur" ou je n'y connais rien.
J'applaudis des deux mains.
Tant qu'on a notre capacité d'indignation, on n'est pas encore tout à fait des moutons.
Et n'oublions pas que la vengeance est un plat qui se mange froid...
Il déconne pas un peu de temps en temps, le "kaptcha arithmétique" ?
Ou c'est moi qui vois trouble ?
@Divers pseudos selon les sites : il bug un peu…
Ce sont les session PHP. Je sais pas trop pourquoi ça fait ça :-/
On est bien en Suisse =D
(j'ai déjà eu des soucis avec le captcha aussi)
Entre le captcha pas bon en math et les pâtisserie de Fayçal, ça devient bizarre les comms :)
Allez, une petite citation qui date de 4 siècles :)
Extrait du "Diable Rouge"
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