Après avoir essuyé des plaintes de TF1 puis de Canal+, Captvty est maintenant attaqué par la RTS (Radio Télévision Suisse).

Je vous laisse lire le PDF, avec le courrier de la RTS à Captvty et la réponse de Captvty : rts-captvty.pdf.

Comme d’habitude, toujours les mêmes affirmations des chaînes de TV :

  • Captvty propose le téléchargement des émissions de TV
  • Captvty pirate le flux vidéo des chaînes de TV
  • Captvty viole le droit d’auteur

Et blablabla : tout ça c’est c’est totalement faux.

Captvty n’est qu’un agrégateur de flux de streaming qui sont proposés par les chaînes TV elles-mêmes. Ils donne l’adresse du flux à l’utilisateur, mais le fichier vidéo de l’émission de TV n’est jamais passé par le site de Captvty : il reste sur le site de la chaîne de TV. En outre, les flux vidéos étant distribués en clair par les chaînes de TV, Captvty ne pirate rien du tout et ne fait aucun cassage de DRM ou quoi que ce soit de ce type.

Aussi, comme les autres fois, les chaînes de TV ont également contacté l’hébergeur du site de Captvty, OVH en l’occurrence, en espérant sans doute que ce dernier bloque le site de Captvty sans broncher (comme si ça allait empêcher quoi que ce soit : le logiciel est hébergé sur des centaines de sites…). Heureusement OVH sait plutôt bien résister (il semble l’avoir fait jusqu’à maintenant — ce qui est une bonne chose à savoir aussi) et ceci évidemment car Captvty n’enfreint aucune loi et que les attaques qu’ils essuient si régulièrement sont infondées (déclarations fausses de la part des chaînes de TV).

Car d’un point de vu légal (en France, du moins), ni les chaînes de TV ni les ayants-droit, ni les auteurs des œuvres impliquées ne peuvent vous empêcher de récupérer une vidéo diffusée librement à la TV, que ce soit en téléchargement direct ou en streaming. Ils ne peuvent même pas utiliser de DRM sur ces flux :

Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique

(Art. L.331-9 du CPI)

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique [...].

(Art. L.122-5 du CPI)

Dois-je ajouter que contacter un hébergeur en vu de faire retirer un contenu sans raisons légitimes (en gros : censure abusive) est illégal (Article 6-I-4° de la loi LCEN n°2004-575) ?

11 commentaires

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Cross a dit :
À savoir qu'OVH n'est pas non plus un saint. Ils ont par exemple accepté d'aider Wakanim à traquer des animes hébergés sur leurs serveurs.
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Le Hollandais Volant a dit :
@Cross : il y est tenu, par la loi.

La différence avec le cas présent, c’est que ni Captvty ni OVH n’hébergent les émissions de TV. Les émissions sont hébergées par les chaînes de TV, et tout ce que Captvty fait, c’est tenir une liste de ces émissions. Mieux, cette liste semble être générée chez l’utilisateur et n’est elle non plus pas hébergée par OVH.

Là où je dis qu’OVH tient tête aux chaînes de TV, c’est qu’un bon nombre d’hébergeurs auraient déjà jeté Captvty dehors alors même qu’ils ne risquaient rien d’un point de vu légal.
Recevoir une lettre d’une grande chaîne de TV disposant d’importants moyens de pression et de centaines d’avocats, ça peut mettre très mal à l’aise quand on est une petite structure.

OVH est suffisamment grand et "puissant" pour résister à ces chaînes de TV et avoir sa propre défense juridique contre les plaintes abusives (le cas ici). Mais ils ne sont pas au dessus de la loi non plus.
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Gilles a dit :
@Cross : c'est normal et surtout légal.
Un hébergeur, si un ayant-droit lui montre un contenu illégal sur son hébergement, il doit le supprimer.
Et la justice peut lui demander de donner les IP des personnes ayant les droits pour se connecter sur le compte.
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Cross a dit :
@Le Hollandais Volant : Je comprends la différence, simplement je voulais mentionner ce fait qui m'est venu à la tête sur le coup. Néanmoins, y sont-ils vraiment tenus ? Il y a quand même une grosse différence entre accepter les requêtes de mise en demeure et scanner pour des fichiers illégaux sur demande (ce qui, pour le coup, est quelque peu flippant).

J'espère pour eux que ça va pas finir au tribunal tout de même, un de ces jours, car j'ai bien peur qu'ils perdent même s'ils sont en juste droit. J'imagine que le logiciel propose directement les chaines, et du coup, est-ce qu'il n'aurait pas mieux valu avoir l'utilisateur rentrer lui-même les liens de streaming de celles-ci ? J'ignore si cela aurait évité des plaintes mais ça semble considérable.
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John Doeuf a dit :
Hello

Moi ce que je lis du courrier de la RTS c'est que c'est de permettre de TELECHARGER sur son DD les émissions qui pose problème. Si Captvty n'offrait qu'une fonction de streaming il n'y aurait certainement pas eu de courrier...

Bon d'un autre côté, je n'ai jamais testé Captvty ;-)
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Cross a dit :
@John Doeuf : C'est légal selon l'article L122-5-2° du CPI, ça rentre dans le cadre de la copie privée :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] ;

9° Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
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RedBeard a dit :
Je viens d'essayer, impossible de regarder ou télécharger les émissions de RTS (sur Numericable): "... il fait l'objet d'une mesure de restriction géographique..."
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OniriCorpe a dit :
@John Doeuf :
Téléchargement, Streaming, c'est la même chose.
La différence c'est le traitement : un flux en streaming a pour finalité d'être traité de suite, un téléchargement classique non.
Techniquement, pas de streaming sans téléchargement. ;)
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Georges a dit :
@Cross :

Interdire les outils tels que captvty n'est pas contraire à ce que tu cites.
Ce que tu cites, c'est qu'on ne peut pas faire en sorte que l'utilisateur ne puisse jamais copier.
Sauf que là, l'utilisateur, c-à-d l'usager de RTS qui a choisi de profiter du service de rattrapage, il peut enregistrer tout ce qu'il veut: avec son magnétoscope.

Ce qui est dit ici par RTS, c'est: vous avez parfaitement le droit de copier, via nos services habituels. En plus de ça, on propose un service supplémentaire, sur lequel on n'a AUCUNE restriction quand aux conditions auxquelles on le restreint. Tout usage de ce service est "cadeau" pour l'usager. Et donc, RTS peut y placer toutes les conditions d'utilisation qu'il souhaite, tant que cela ne nuit pas à la concurrence ou à l'usager.
(si on n'est pas d'accord avec ça, ça voudrait dire qu'on peut attaquer en justice une chaine qui ne propose pas de vidéo de rattrapage sur internet sous prétexte que ça nous empêche de sauver le fichier)

Dans ce cas-ci, récupérer le fichier sur son ordinateur est très très foireux, parce que une fois que c'est sur l'ordi, c'est très facile de le diffuser à l'extérieur du cercle de la famille sans risquer grand chose.
Donc, leur demande de ne pas utiliser ce genre de logiciel est justifiée et à mon avis, un juge tranchera en leur faveur.
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Blue a dit :
@RedBeard :

Ici aussi la même restriction depuis un moment déjà :)

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