Mediapart est un journal (exclusivement) en ligne qui propose un système d’abonnement payant. Comme tous les journaux, la TVA sur les abonnements devrait être la TVA réduite de 2,1%.

L’État ne le voit pas de cette façon : pour eux, c’est une TVA de 20%.
Résultat : après deux ans de combat, ils doivent payer 4,1 millions d’euros.

En prime, l’amende a été majorée de 40% car l’État les considère comme fraudeurs.

Pourquoi ils leur font ça ?
Pour ceux qui ne connaissant pas Mediapart, c’est un journal qui a pour habitude de jeter des pavés dans la marre politique. Ah.

Source, plus d’infos sur cette injustice & page de don : Le mauvais coup du fisc contre Mediapart — Mediapart

11 commentaires

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Olivier a dit :

Pour info

Arrêts sur image a le même souci (à un degré moindre).

Et de l'autre côté : http://www.marianne.net/pellerin-veut-priver-valeurs-actuelles-minute-aides-presse-100237730.html

Alors oui on peut trouver ça justifié dans ce cas précis, réellement (même si j'ai peur d'un abus de la procédure dans le futur).
Il n'empêche, que ces journaux soient condamnables (et condamnés), je trouve que lorsqu'on met ces deux infos côte à côte (d'un point de vue temporel, ça se justifie, même en l'absence de lien réel), ça envoie une mauvaise image je trouve.

et me retrouver à plus ou moins défendre certains journaux trop à droite fait que je me sens sale, mais je reste très sensible à la citation de Voltaire :
"J’aimais l’auteur du livre de l’Esprit. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n’ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu’il débite avec emphase. J’ai pris son parti hautement quand des hommes absurdes l’ont condamné pour ces vérités mêmes."

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Duncan Idaho a dit :

Idem pour Arret sur Images. Malgré le fait que l'état ai reconnu qu'ils devaient pouvoir bénéficier de la TVA à 2%... Via une loi, donc non rétro-active, malheureusement...

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Le Hollandais Volant a dit :

@Duncan Idaho : tous les journaux qui dérangent, quoi.
C’est aussi surprenant (en fait pas du tout) que les autres journaux payent sans brancher 20% de TVA sur les abonnements en ligne…

@Olivier : je ne sais pas si c’est Voltaire ou un autre qui disant aussi « c’est dangereux d’avoir raison quand l’État a tort. »

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Duncan Idaho a dit :

@Le Hollandais Volant :

Je pense que ce sont aussi des journaux qui essayent de ne pas dépendre des financements de l'état, ou d'autre biais... Je sais pas pour Mediapart, mais la seule ressource d'@SI, ce sont les abonnements... Du coup, un trou de 400k€ dans la trésorerie, forcement, ca fait mal ^^'

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Le Hollandais Volant a dit :

@Duncan Idaho : Aussi.
Ça doit constituer une gêne, le fait d’être libre et incontrôlable (et surtout d’avoir du succès).

Mediapart est financé à 95% par les abonnements (le reste ça doit être les dons, je pense), car ils n’ont pas non plus de subventions ni de publicité.
À côté il y a aussi le Canard Enchaîné, qui n’a lui non plus ni d’actionnaires, ni de pub, ni de subventions.


@Olivier : pour revenir sur ton lien : perso je ne lis pas ces deux journaux (Valeurs actuelles et Minute), mais je ne trouve pas justifiable de ne pas leur donner les mêmes droits que les autres.

Pour Arrêts sur image et Mediapart, selon Mediapart la loi (française et européenne) dit que la TVA réduite aurait dû être appliquée (dans les faits) depuis 1992. Le "crime" de Mediapart, comme ils disent, c’est d’avoir voulu utiliser ce droit.

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DJ a dit :

@le hollandais volant

Oui mais le canard c'est du papier donc ils sont a 2.1% depuis que ça été créer.

Et le canard a tellement d'argent sur ses comptes qu'ils n'ont pas peur d'un contrôle fiscal ni d'un procès en diffamation

Par contre ils ont des actionnaires (employés et fondateur) mais les actions sont sans valeurs

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DJ a dit :

Par contre un truc que j'aime pas trop c'est qu'ils parlent juste des 4,1 millions a payer, sur leurs 4,7 millions de trésorerie. Pour dire "il ne pas nous rester grand chose"

Puis quand tu fais attention au contenu, il y a le fait qu'ils ne doivent sortir maintenant que les 60% (la majoration est en attente) donc 2,4 millions.

Ok c'est une grosse somme et re ok ils doivent garder le reste en attendant un éventuel jugement défavorable pour eux. Mais c'est un peu plus facile a sortir 2,4 maintenant et de pouvoir prévoir un éventuellement paiement du reste que d'avoir les 4,1 a sortir directement

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x4n4 a dit :

L'article de mediapart est assez transparent sur qui s'est prononcé officiellement sur quoi et la logique voudrait qu'il ai raison mais je pense qu'ils seront condamné à payé le redressement (qui semble justifié au yeux de la loi) mais que manquement délibéré est exagéré (au vue de leur argumentation publique, sourcée et connue) et pourrait être grandement réduite.

dans tous les cas ils ont la trésorerie pour payer, donc c'est un pas en arrière mais l'attaque ne fera pas tomber le journal.

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Paul a dit :

Les autres journaux touchent pas loin de 500 millions d'aide de l'état par an. Alors, difficile de contrarier la main qui vous donne à manger - C'est une des principales explications de la connivence presse / hommes politiques en France.

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John Doe a dit :

C'est une des explications, mais il y en a une autre les principaux groupes de presses sont détenus par des richissimes hommes d'affaires dont un des énormes bizness c'est les marchés publics... Bolloré, Bouygues, Dassault...

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Paul a dit :

@John Doe :

Plus que les appels d'offres qui sont très bien encadrés en France, je pense qu'il s'agit avant tout de peser sur le "politique". Une forme de chantage, du style "si vous faites passez des lois qui vont à l'encontre de mes intérêts, je déroule ma propagande sur mes journaux et vous n'arriverez pas à passer votre loi ; vous serez décrédibilisé et vous perdrez les élections". Pour rappel, tous ces journaux font des pertes et continueront d'en faire, donc ce n'est certainement pas dans un objectif financier qu'ils sont rachetés.

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