ACTA : Dites NON

Jeudi 02 février 2012

say-no

ACTA est la loi votée en secret par un grand nombre de gouvernements sur l’excuse éternelle de la protection des droits d’auteurs.
Évidemment, ça concerne la musique et les films, mais aussi d’autres trucs :

  • les médicaments génériques distribués au tiers monde (qui violeraient les brevets des industriels pharmaceutiques) seront interdits, quitte à ce que des gens crèvent ;
  • les images ou mentions de marques (si je cite par exemple une marque A, la marque peut m’attaquer) ;
  • les mentions indirectes de choses sous copyright : sur une photo de moi on voit une voiture de marque B, et je suis hors-la-loi ;
  • etc.

Par ailleurs, ce genre de photos (où on voit une « marque »), vidéos, images, articles, se retrouvent évidemment partout sur le net : à commencer par Youtube, Facebook, Wikipédia (et 99% des sites web en fait), et même partout ailleurs que sur le net aussi.
Mais pas de panique : Youtube, Facebook, Wikipédia, etc. seront simplement illégaux.

Vous voyez la merde dans laquelle nos gouvernements nous mettent.

Voici quelques liens en rapport, faute de faire mieux moi-même :

Quoi faire ? Contacter vos députés, par téléphone, par email par courrier, n’importe, mais contactez-les, de façon à ce qu'ils comprennent qu'ils sont sont bien là pour nous, et que pour une fois, le peuple dit NON.

Lien pour trouver les coordonnées de vos élus : sur le site du Parlement Européen.
À nous tous maintenant.

image de Gaptone

qwerty : #

Je reprend l'article sur l'EL, je peux ?

Arty : #

L'ennui c'est que ces lois n'ont pas vocation a être appliquées, elles ont vocation à faire basculer dans l'illégalité des pans de population. La loi a toujours eu en partie cette fonction. L'intérêt d'une loi n'est pas d'être appliquée mais d'être applicable lorsque le désir le pouvoir.
Ainsi la possibilité juridique récente, pour un préfet, de faire interner quelqu'un sans juge ni jugement ni examen psychiatrique (internement d'office sur ordre préfectoral) ne signifie pas que l'on va mettre tout le monde en prison, mais que l'on peut le faire. Principe essentiel de la sujétion aux lois et aux pouvoirs.

Patrick : #

@ Arty
Effectivement ces lois scélérates ne sont pas appliquées à tout moment. Mais elles ne devraient tout simplement pas existées. Il y a également le décret du 30 juin 2011 qui autorise les forces de l'ordre à utiliser les armes à feu pour le maintien de l'ordre, bien entendu qu'à titre de riposte. Évidemment il arrive avant une période qui pourrait bien être agitée sur le plan social.
Intéressant de savoir qui sera la première victime de cette loi.

Surprenant de dire que des lois ne sont pas faites pour être appliquées.

Arty : #

Mais non, les forces de l'ordre ne sont pas autoriser à utiliser leurs armes à feu depuis le 1er juillet 2011. Tout cela n'est que propagande et ne peut que faire froncer les sourcils des juristes. La gendarmerie le peut depuis le 17 avril 1798 et la police depuis la loi du 23 octobre 1935 sur les manifestations publiques. Ce n'est qu'une rumeur basé sur le décret n°2011-795 du 30 juin 2011 (et paru le 1 juillet !) où est ajouté l'usage de fusils à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions. Or un autre décret, paru le même jour et qui n'a pas retenu l'attention des paranoïaques de tous poils, dit explicitement : "I- L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé." Et dans le même article : "II. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3, les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force dans des conditions définies à l’article R. 431-4." Précisant même : "Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité."

Et pour finir : "En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions."

Et donc effectivement si vous ne leur tirez pas dessus, ils ne vous tireront pas dessus ! Qu'imaginiez-vous ? Que les policiers avaient vocation à être les quilles de votre jeu de bowling ?

Quant à ma sortie excessive sur l'inapplication des lois, spécialement dans le domaine informatique, elle visait surtout à montrer que le dispositif des lois enserre suffisamment les populations pour pouvoir en calmer les velléités - non pour le faire. La pouvoir ne veut pas vous ôter vos libertés, il veut pouvoir le faire.

Anonyme : #

J'en connais dans mon entourage (très proche...) qui sont pour !

@répondre

Vendredi 03 février 2012 à 00:48:38

KiwiiCorporation : #

Merci d'avoir diffusé l'article :D
(email)

@répondre

Vendredi 03 février 2012 à 10:05:47

Le Hollandais Volant : #

@Arty : ce que tu dis est vrai, et la loi peut bien mettre des barieeres à l'emploie de la force, mais des erreurs, bavures, mesusages de la force peut et auront lieu inévitablement.

Donner encore plus de moyens de tuer à la police qui tue déjà suffisament (recemment par chez moi un type a été tué par des policiers) alors que ça peut être évité n'est pas une solution.

Si le peuple et mécontent, il le fait savoir. Que fait le gouvernement ? Il envoie la force. Ça ne rendra pas le peuple content. Et donc il faudra employer encore plus de force. La est le problème.

@répondre

Vendredi 03 février 2012 à 12:38:16

Arty : #

@Le Hollandais Volant

Je crois qu'il ne fat pas mélanger les questions d'ordre juridique et les questions d'ordre éthique. Ce qui signifie simplement qu'il faut premièrement en faire une analyse distincte avant de les rapprocher. La loi n'est pas juste et il ne faut pas confondre légalité et justice. On fait des lois à forte charge symbolique, émonctoires de l'émotion collective, au contenu pratique réduit ou insignifiant (permettre, interdire, taxer, subventionner, punir ...).

On oublie souvent que le pouvoir est la manifestation pratique de l'indigence morale des hommes. Qu'elle soit acquise socialement (perpétuation des structures sociales) ou ontologique n'a guère d'importance. La moralité des hommes rendrait caduque l'institution juridique de leurs rapports sociaux, cette "insociable sociabilité" (Kant). C'est donc toujours, à un moment donné, la force dominante qui légalise par sa puissance le droit, au sein d'un contexte social. Rousseau dénonçait cette promiscuité du droit et de la force des forts ; Marx y voyait une marque de la domination d'un classe sur d'autres.
Bref la légalité, le droit positif, n'est pas toujours la légitimité, l'idée rationnelle de justice. Parce que contrairement aux postulats des Anonymous, l'idéal n'est en soi qu'une idée et que les idées n'ont par elles-mêmes aucune force.

C'est précisément pourquoi la seule sanction d'un pouvoir est le triomphe d'une révolution ; la raison pour laquelle tout pouvoir tend à maximiser les assises de son pouvoir (dialectique de la force et de la justice).

@Baronsed

Je crains que ce qui me semble "normal" n'ait aucune sorte d'importance. A moi à qui l'entreprise scientifique toute entière paraît délirante, comment m'étonnerais-je qu'elle favorise le déséquilibre des pouvoir entre les collections fortuites d'êtres humains et les pouvoirs qui les gouvernent ? Ce serait de n'avoir pas vu que ce fameux progrès a depuis le début servi les pouvoirs qui l'ont poursuivi. Peut-être que la course à la puissance est un déguisement de circonstance, mais je ne trouve plus de motif permetrant de restituer un sens à l'entreprise scientifique autre que celui, faible et accablant, de ne pouvoir s'en détourner sous peine de subir la loi de ceux qui l'auraient poursuivie.

J'admire et j'encourage les efforts pour préserver quelques libertés formelles, mais elles me semblent bien plus gravement menacées par les logiques sous-jacentes qui ont amené les problématiques. Qu'un logiciel libre guide les missiles, qu'un cyborg transhumaniste soit équipé de micro-logiciel libre, tout cela est sans importance fondamentale. Hormis les objets simples, la complexité croissante du réel rejettera de plus en plus d'individus dans les limbes de l'incompréhension, les outils complexes portent en eux-mêmes un type de monde particulier (urbanisme, socialité, etc.). Nous sommes prêt à devenir des hommes-machines dans un monde-machine, pourvu que la machine soit entièrement... libre ?

Bref que les policiers s'équipent de camions blindés armés d'ultrason et de mitrailleuses automatiques, dans le monde à venir, ne m'étonne guère. Mais il ne faut pas mélanger la loi, le droit, la justice et le pouvoir. Quant au "normal", il est équivalent dans le domaine juridique au "normatif". La loi est normative.
Sinon, on ne parle plus du droit ou de la loi, mais d'éthique, de morale, etc.

@répondre

Vendredi 03 février 2012 à 20:38:07

Guenhwyvar : #

Forcément, si une loi n'a pas à être juste, éthique ou morale, et si cet état de fait ne choque personne et est même considéré comme allant de soi, ça explique bien des choses…

Le Hollandais Volant : #

@Guenhwyvar : +1
Dans ce cas, ce cas je comprend pourquoi les USA imposent un loi proche de la loi martiale sur le monde entier, et que des présidents comme Sarko font sauter des amendements comme ils veulent, triplent leurs salaires, mentent, etc. et que ça ne révolte presque personne…

:-/

Arty : #

Eh oui ! on oublie trop souvent que la prohibition religieuse, l'esclavage colonialiste, l'apartheid, le statut inférieur des femmes, etc., ont été des institutions juridiques. Rappelant encore, si besoin était, la promiscuité entre le droit et le force (classe dominante, administrations, élites, groupuscules, whatever.). Ce ne sont pas les forces les plus faibles qui font les lois, ce sont les plus puissante à un moment donné.

On peut toujours se rassurer en s'imaginant que si ACTA est à internet ce que l'apartheid a été à l'Afrique du sud, il y aura nécessairement un retournement. Le si refait le monde a peu de frais, ça permet d'oublier l'essentiel.

Xorus : #

Bon, j'ai copié (cité une grande partie en fait :P) sur un grand bandeau noir juste en plein milieu de la page d'accueil de mon site. Et je pense que le mot passerait plus vite et que ça aurait peut-être un impact sur ce ACTA.
Si tout le monde mettait ce grand bandeau, et que les gens jouaient le jeu, ça aurait peut-être un effet comme le blackout SOPA/PIPA.

@répondre

Dimanche 05 février 2012 à 00:12:48

mil : #

C'est hors sujet, mais je pense qu'il serait bon qu'en bas des pages contenant plusieurs articles, comme http://lehollandaisvolant.net/, l'on puisse accéder directement aux pages antérieures sans remonter en haut de la page pour atteindre le calendrier. Tu pourrais pour cela utiliser un bouton « page précédente » ou un truc à la DuckDuckGo qui rajoute les articles au fur et à mesure que l'on descend.

PS : Tu as un super calendrier.

@répondre

Dimanche 05 février 2012 à 13:22:28

JeromeJ : #

Ah moi j'suis plutôt partisan du "hackons la démocratie". J'avais trouvé un très beau PDF là dessus mais plus moyen de mettre la main dessus malheureusement :(
En gros, la démocratie oui mais plus comme tel; càd avec des élus censés représentés un groupe, ça marche plus ce système périmé, d'autres solutions existent.

T'façon les solutions, c'est pas le prob, y en aura toujours ^^ Le plus dur généralement ce n'est pas de voir les problèmes mais leurs causes réelles, souvent plus haut qu'on ce qu'on veut bien nous faire croire.

Bref, moi j'suis partisan du "le système est corrompu jusqu'à l'os et il faut le retourner" ;)
Pour un monde meilleure, une utopie où l'information serait libre (c'est ce qui rend le peuple libre), les systèmes décentralisés, ... et où l'ouverture d'esprit et l'égalité seraient l'adage.

Fin, me comprend :D

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