justice

Encore un coup de gueule d'internaute qu'à que ça à faire de crier sur un sujet vieux comme… le mandat de Sarko ? (Non, c'est faux, ça date d'avant).

Le ministre de la culture a encore frappé concernant la rémunération copie privée.

Ils sont conscient que les entreprises achètent des disques durs pour d'autres raisons que de télécharger comme des porcs. Mais d'un autre coté, comment être sûr ? Facile : il faut que l'entreprise prouve qu'il ne partage pas de musique :
Remboursement sauf présomption d'usage aux fins de copie privée

Mais oui, comme c'est dit sur PCi : « Mais allez prouver qu'on ne fait pas quelque chose… ».

Ces lois à la con sur la copie privée, réclamées par les industries privés auprès du gouvernement se basent sur le principe de présomption de culpabilité. C'est donc contraire à la constitution Française, contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, contraire à la DUDH de l'ONU (signée par la France), et au PIDCP.

Alors je me pose la question : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? Veiller sur le respect de la constitution ? Mon culture.

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10 commentaires

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Lythari a dit :

Innocent jusqu'à preuve du contraire ? Utopie quand tu nous tiens

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arthur a dit :

Dans un cadre plus large, la Constitution est un texte (relativement) figé. Il est donc toujours possible (dans la mesure du raisonnable) de la contourner par des tours de passe-passes juridiques, comme ce fut le cas pour l'Hadopi.

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scout123 a dit :

D'ailleurs, j'aimerais bien savoir comment ont-ils fait...

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Divers pseudos selon les sites a dit :

Héhé, c'est ce qu'on appelle un "billet d'humeur" ou je n'y connais rien.
J'applaudis des deux mains.

Tant qu'on a notre capacité d'indignation, on n'est pas encore tout à fait des moutons.
Et n'oublions pas que la vengeance est un plat qui se mange froid...

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Divers pseudos selon les sites a dit :

Il déconne pas un peu de temps en temps, le "kaptcha arithmétique" ?
Ou c'est moi qui vois trouble ?

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Joe Gourdin a dit :

On est bien en Suisse =D

(j'ai déjà eu des soucis avec le captcha aussi)

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Gilles a dit :

Entre le captcha pas bon en math et les pâtisserie de Fayçal, ça devient bizarre les comms :)

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silverfly a dit :

Allez, une petite citation qui date de 4 siècles :)


Colbert: Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…

Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat…, lui, cest différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert: Alors, les riches ?

Mazarin: Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d'un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! c'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… c'est un réservoir inépuisable.


Extrait du "Diable Rouge"

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