justice

Non ! Télécharger n'est pas synonyme de pirate et n'est pas illégal !!

Dire que le téléchargement est illégal, c'est faux. C'est con, c'est idiot et ça n'a pas de sens :
  • afficher une page web = téléchargement (du fichier html, des scripts, des images…)
  • Regarder une vidéo sur Youtube = téléchargement (le vidéo se trouve bien sur votre disque dur quand vous regardez la vidéo)
  • Installer les dernières mises à jours pour son ordinateur = téléchargement (ça implique le téléchargement de ces dernières, non ?).

Pourtant, il n'y a rien d'illégal dans tout ça. C'est tout à fait normal.

Télécharger les logiciels comme Opera, MSN, Firefox, OOo, VLC, etc. n'est pas illégal non plus : ce sont des logiciels gratuits : ils sont mis à disposition gratuitement sur internet par l'éditeur. Pourquoi les récupérer serait-il illégal ??

Le P2P ?

Le P2P ? C'est juste un protocole d'échange de fichiers. C'est un moyen. Tout comme un couteau est un moyen de couper de la viande.
Interndire le P2P, c'est comme interdire tous les couteaux : c'est impensable.


Bien. Maintenant que vous savez que le téléchargement n'est pas illégal en soi, parlons du téléchargement de fichiers protégés et qui n'ont pas le droit d'êtres téléchargés.

Télécharger du contenus protégé n'est pas illégal : c'est le fait de mettre à disposition des contenu sous licence qui est illégal.
Quand vous achetez une chanson sur iTunes, c'est pas illégal que je sache ? Bien sûr que non : Apple a le droit de diffuser ces chansons !

Megaupload ? Direct Download ?

Le téléchargement sur MegaUpload ou RapidShare, c'est pas illégal non plus.
Quand une personne met un film sur MegaUpload (MU), il doit accepter la charte de MU, où il est clairement écrit :

En utilisant les Services, vous attestez être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui.

En téléchargeant un fichier sur MU, je pars donc du principe que la personne qui a mis le fichier a disposition en possède les droits de diffusion et donc je ne fais que profiter de cela.
C'est exactement la même chose qu'écouter une chanson à la radio : la radio a acheté le droit de diffusions sur la chanson, et au final, c'est l'auditeur qui en profite.

C'est la personne qui place les fichiers sur le site qui est hors la loi, pas l'internaute.

Conclusion

Tant qu'on ne partage pas de fichiers protégés, personne ne peut nous reprocher quoi que ce soit : le fautif, c'est pas vous mais celui qui le met à disposition.

Ainsi, ce que HADOPI veut combattre si maladroitement, ce sont les personnes qui partagent des fichiers illicites via le P2P, parce que c'est celui qui envoie les donnés qui est hors la loi : pas celui qui télécharge.

image de blmurch

18 commentaires

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Identitools a dit :

En téléchargeant un fichier sur MU, je pars donc du principe que la personne qui a mis le fichier a disposition en possède les droits de diffusion et donc je ne fais que profiter de cela.

AHHHHHhhh.... Je comprends mieux ! C'est donc Universal qui met les derniers films en divX sur megaupload ? Bon bah ça va alors, ma conscience est rassurée :D
</troll>

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Jom a dit :

Tu as vraiment raison là, j'ai trop entendu parlé que Hadopi punit les téléchargeurs alors qu'en vérité il faut ciblé la source...

Sinon, j'aime bien les nouveaux boutons pour mettre en page les commentaires, je connaissais la fonction getSelection() du JS mais elle fonctionne pas avec les textarea tandis que selectionStart() et selectionEnd() que je viens de voir chez toi marche très bien, merci ! x)

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Le Hollandais Volant a dit :

@Identitools : exactement, on ne sait pas, nous, que c'est placé là illégalement : c'est marqué dans la licence que ceux qui font ça en ont le droit… Je suis pas juriste, mais bon voilà quoi…

@Jom : oui, cibler la source. Mais vérifier tout les contenus de MU, youtube et tout le reste, c'est trop fastidieux. Punir les gens, c'est bien plus simple…

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valentinp72 a dit :

Ouai c'est vrai moi aussi j'en ai marre d'entendre "téléchargement" et juste après il dit "illégal forcement".

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astucehadopi a dit :

C'est vrai que le téléchargement n'est pas forcement illégal. Moi je contourne Hadopi légalement grace au VPN j'ai vpn4all depuis 1 mois, une connexion VPN avec des serveurs protégés avec un encryptage de 128/256 Bit même avec une connexion wifi. Serveurs rapides dans plus de 20 pays dans le monde. Facile à utiliser, ce logiciel démarre automatiquement au démarrage du PC et je peux changer d'IP facilement !! Je l'adore et je peux télécharger et partager tout ce que je veux en tout anonymat !!! Essayez-le gratuitement:http://www.vpn4all.com/fr/trial/

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Carli a dit :

Avec VPN compte privé, vous pouvez contourner le pare-feu, visiter tous les sites Web bloqués, regarder la TV en ligne, écouter la radio, accéder à Flickr, YouTube, utiliser Skype, si elle est bloquée dans votre région et plus encore. J'utilise Super VPN Services "http://www.supervpn.net/" et je suis si heureux avec eux!


EDIT par le Hollandais Volant : http://www.mywot.com/en/scorecard/supervpn.net

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djipey a dit :

Oui cela dit, je me pose une question. Quand on fait du P2P pour télécharger, peu importe quoi, on est aussi un seeder ou un leecher. Donc on met aussi à disposition, au moins en partie, l'œuvre que l'on télécharge. Est-ce que je me trompe, et est-ce que ça, c'est illégal ? Cela me semblerait logique.

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Le Hollandais Volant a dit :

@djipey : c’est là la base de l’Hadopi : partager (seeder) est illégal.
Mettre le fichier sur Mega ou ailleurs est illégal.

Après si les autres téléchargent le fichier, ça ne l’est pas pour eux, mais c’est toi qui prend car tu as mis le fichier en ligne et que tu l’a rendu disponible publiquement.

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j-c a dit :

Je tombe là dessus via l'article d'aujourd'hui.
Je pense qu'en Belgique, sans les droits correspondants, il est illégal:
1) de diffuser (donc, uploader un fichier sur MU sans en avoir le droit est illégal, mais c'est également illégal d'utiliser un logiciel P2P si celui-ci met à disposition un fichier dont on n'a pas les droits de diffusion).
2) mais également de faire du recel. Cela signifie que posséder un fichier diffusé illégalement peut aussi être reproché.

On remarque que:
1) le streaming est quant à lui légal.
2) la notion de "posséder le fichier" est floue: est-ce qu'un fichier temporaire due à un streaming est du recel ? De nouveau, ce sont des lois prévues pour les biens matériels (et donc rivaux) qui sont stupidement appliqués à internet.

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Le Schyzophrène Asynchrone a dit :

Un de mes copains a récemment fait un article pour le journal du lycée sur le téléchargement illégal. Il a trouvé que l'on était passible de 38€ d'amende si on téléchargeait un fichier illégalement...
Je vérifie donc mes sources : où as-tu vu que le téléchargement en lui-même n'était pas illégal ?

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Le Hollandais Volant a dit :

@Le Schyzophrène Asynchrone : mh… Où as-tu vu toi que le téléchargement est illégal ?
Si ce n’est pas interdit dans la loi, alors ça ne peut être illégal, et c’est pas conséquent légal. C’est la définition d’un pays libre : tout est autorisé, sauf quelques trucs. À contrario d’un pays non libre : tout est interdit et certaines choses sont possibles.

Montres-moi la source sur légifrance.fr et je met à jour mon article, autrement…

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John Doe a dit :

L.321-1 du code pénal:
Le recel est le fait de [...] détenir [...] une chose [...] en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Ça s'explique soi-même, mais pour faire simple: Si tu télécharges un fichier sous copyright et que tu sais que celui qui l'a mis en ligne n'avait pas l'autorisation, tu peux te trouver en taule pendant cinq printemps.

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Le Hollandais Volant a dit :

@John Doe : Est-ce applicable avec des données numériques. Sachant de plus qu’en téléchargeant, on n’a pas « cette chose », mais une seule copie ?

Ça ne constitue donc pas un vol non plus (qui est une soustraction d’un bien, chose qui n’a pas lieu ici).

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John Doe a dit :

@Le Hollandais Volant: Oui, et même si le premier ne s'appliquerait pas, le deuxième s'applique:
"Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Ce n'est pas vraiment ambigu. Le fichier est le produit de l'infraction au droit d'auteur.

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John Doe a dit :

@Le Hollandais Volant : (premier alinéa)

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Le Hollandais Volant a dit :

@John Doe :

en connaissance de cause

Encore faut-il donc savoir que le fichier était en ligne de façon illégitime.
Objectivement c’est le contraire qui serait déduit, vu les CGU de la totalité des sites de partage.

Et l’absence de paiement qui pourrait montrer que c’est forcément illicite ne signifie pas grand chose, vu que Youtube par exemple propose toutes les écoutes gratuitement tout en restant légal.

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John Doe a dit :

@Le Hollandais Volant :
"Mais monsieur le juge, les CGU du site sont claires: SsuperH4><0RDu42 devait avoir l'autorisation des ayant-droits pour mettre le fichier sur m3g4_PlR4T3.tk, comment je pouvais savoir qu'il l'avait pas, moi !"

PS: C'est moi où le captcha bugge et il faut le faire deux fois ?

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