Hadopi a été voté. C'est fait, $arko est content, etc.

Mais il reste encore le Paquet Télécom, qui avait été voté 2 ou 3 fois à la très grande majorité, puis rejeté par $sarko, comme ça. Puis remis en place (amendement 138 ou 46).

Il semble qu'Hadopi ait maintenant presque le champ libre. Internet est toujours considéré comme « un droit essentiel » pour exercer la liberté d'expression (droit fondamental). Maintenant, on pourra nous couper le net mais en passant devant un juge et en appliquant la présomption d'innocence (on est innocent tant que l'on n'est pas prouvé coupable).

Mais une chose me fait marrer : en mai j'ai vu un repartage sur un tribunal (celui de Versailles si je me souviens bien). Ils disaient qu'en 5 mois ils avaient épuisé le budget de l'année et que la liste d'attente était interminable.
Bon. Et Hadopi compte envoyer 10 000 lettres par jour ? Et ils ne pensent quand même pas juger 10 000 personnes pas jour non ? (mhhh… si c'est le cas, le métier de Geek-avocat a de l'avenir).

Quoi qu'il en soit, Hadopi restera inapplicable.

Source : www.itespresso.fr/paquet-telecoms-consensus-europeen-sur-la-restriction-a-lacces-internet-32266.html
PS : La quadrature aussi s'en félicite… Un peu !

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